Conditions Generales De Garantie; Conditions Particulieres De Garantie - deville C07706 Notice D'installation

1.7 - CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE

1. MODALITES
En dehors de la garantie légale, à raison des vices cachés, DEVILLE garantit le matériel en cas de vices apparents ou
de non-conformité du matériel livré au matériel commandé.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations lors de la réception du matériel sur
les vices apparents ou la non-conformité, doivent être formulées auprès de DEVILLE par l'acheteur dans les cinq jours
de la constatation du vice par voie de lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il appartient à l'acheteur
de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées. L'acheteur doit, par ailleurs, laisser
à DEVILLE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et pour y porter remède. De même
l'acheteur doit tenir les matériels non conformes à la disposition de DEVILLE, selon les instructions de cette dernière.
Tout retour du matériel doit faire l'objet d'un accord préalable.
2. ETENDUE
La garantie de DEVILLE couvre, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts, le remplacement gratuit ou la
réparation du matériel ou de l'élément reconnu défectueux (hors pièces d'usure) par ses services à l'exclusion des frais
de main-d'œuvre, de déplacement et de transport. Sur les appareils émaillés, les craquelures ne sont jamais
considérées comme un défaut de fabrication. Elles sont la conséquence de différence de dilatation tôle-émail ou fonte-
émail et ne modifient pas l'adhérence. Les pièces de rechange fournies à titre onéreux sont garanties six mois à partir de
la date de facture ; toute garantie complémentaire consentie par un revendeur de DEVILLE n'engage pas DEVILLE. La
présentation du certificat de garantie portant le cachet à date du revendeur DEVILLE est rigoureusement exigée lorsque
la garantie est invoquée. Ce certificat doit être présenté lors de la demande de réparation de l'appareil sous garantie, ou
bien un talon ou un volet détachable de ce certificat doit, selon l'organisation propre à DEVILLE, être retourné à celle-ci
dans les délais impartis. A défaut, la date figurant sur la facture émise par DEVILLE ne peut être prise en considération.
Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.
3. DUREE
La durée de la garantie contractuelle assurée par DEVILLE est d'une année à compter de la date d'achat de l'appareil
par l'usager, sous réserve que les réclamations prévues au titre des modalités ci-dessus aient été formulées dans les
délais impartis. La réparation, le remplacement ou la modification de pièces pendant la période de garantie ne peut avoir
pour effet de prolonger la durée de celle-ci, ni de donner lieu en aucun cas à indemnité pour frais divers, retard de
livraison, accidents ou préjudices quelconques.
4. EXCLUSION
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : Installation et montage des
appareils dont la charge n'incombe pas à DEVILLE. En conséquence, DEVILLE ne peut être tenue pour responsable des
dégâts matériels ou des accidents de personne consécutifs à une installation non conforme aux dispositions légales et
réglementaires (par exemple l'absence de raccordement à une prise de terre ; mauvais tirage d'une installation) ; Usure
normale du matériel ou utilisation ou usage anormal du matériel, notamment en cas d'utilisation industrielle ou
commerciale ou emploi du matériel dans des conditions différentes de celles pour lesquelles il a été construit. C'est le
cas par exemple du non-respect des conditions prescrites dans la notice DEVILLE : exposition à des conditions
extérieures affectant l'appareil telles qu'une humidité excessive ou variation anormale de la tension électrique ;
Anomalie, détérioration ou accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien de
l'acheteur ; Modification, transformation ou intervention effectuée par un personnel ou une entreprise non agréée par
DEVILLE ou réalisée avec des pièces de rechange non d'origine ou non agréées par le constructeur.

5. CONDITIONS PARTICULIERES DE GARANTIE

Ces conditions complètent et précisent les conditions générales de garanties ci-dessus et ont primauté sur celles-ci, se
reporter au feuillet ci joint « Conditions particulières de vente DEVILLE – Garantie ».
5