Table des Matières
Publicité
Garantie limitée canadienne
Pour les lecteurs DVD, les enregistreurs DVD, les lecteurs DVD/Vidéocassette et les lecteurs DVD portables de marque Toshiba
Toshiba du Canada Limitée (« TCL ») donne les garanties limitées suivantes aux consommateurs d'origine du Canada. LES GARANTIES
LIMITÉES VALENT EXCLUSIVEMENT POUR LE CONSOMMATEUR ACHETEUR D'ORIGINE OU TOUTE PERSONNE RECEVANT CE
LECTEUR DVD, ENREGISTREUR DVD, LECTEUR DVD/VIDÉOCASSETTE OU LECTEUR DVD PORTABLE DE MARQUE TOSHIBA (LE OU
LES « LECTEURS ») EN CADEAU DE LA PART D'UN CONSOMMATEUR ACHETEUR D'ORIGINE.
LES LECTEURS ACHETÉS AU CANADA ET UTILISÉS PARTOUT À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ÉTATS
UNIS ET LE MEXIQUE, NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
LES LECTEURS ACHETÉS PARTOUT À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ÉTATS UNIS ET LE MEXIQUE, ET
UTILISÉS AU CANADA, NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
Garantie limitée d'une (1) année sur les pièces et la main-d'œuvre
(usage résidentiel/non commercial)
Sous réserve de la garantie limitée visant les lecteurs utilisés à des fins
commerciales ou professionnelles, telle qu'elle est présentée ci après,
TCL garantit le lecteur et ses pièces contre tout vice de matériaux ou de
main-d'œuvre qui se traduit par une défaillance du lecteur, durant une
(1) année à compter de la date de l'achat au détail d'origine. PENDANT
CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ, RÉPARERA OU
REMPLACERA UNE PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE
NEUVE OU REMISE À NEUF, À TITRE GRACIEUX QUANT AUX
PIÈCES OU À LA MAIN-D'ŒUVRE. VOUS DEVEZ FAIRE LIVRER LE
LECTEUR COMPLET À L'ATELIER DE RÉPARATION AUTORISÉ
(« ARA ») DE LECTEUR DVD, ENREGISTREUR DVD, LECTEUR
DVD/VIDÉOCASSETTE OU LECTEUR DVD PORTABLE LE PLUS
PROCHE DÉSIGNÉ PAR TCL. LES FRAIS DE TRANSPORT ET
D'ASSURANCE DU LECTEUR POUR L'ALLER ET LE RETOUR
SONT À VOS FRAIS.
Unités en location
La garantie de lecteurs en location débute à la date de la première
location ou trente (30) jours à compter de la date d'expédition à la
société de location, selon la première éventualité.
Garantie limitée visant les lecteurs utilisés à des fins commerciales
TCL garantit les lecteurs qui sont utilisés à des fins commerciales ou
professionnelles comme suit : toutes les pièces sont garanties contre
tout vice de matériaux ou de main-d'œuvre qui se traduit par une
défaillance du lecteur, durant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
date de l'achat au détail d'origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL,
À SON GRÉ, RÉPARERA OU REMPLACERA UNE PIÈCE
DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE NEUVE OU REMISE À NEUF, À
TITRE GRACIEUX QUANT AUX PIÈCES OU À LA MAIN-D'ŒUVRE.
VOUS DEVEZ FAIRE LIVRER LE LECTEUR COMPLET À L'ARA LE
PLUS PROCHE. LES FRAIS DE TRANSPORT ET D'ASSURANCE
DU LECTEUR POUR L'ALLER ET LE RETOUR SONT À VOS FRAIS.
Votre responsabilité
LES GARANTIES CI DESSUS SONT SOUMISES AUX CONDITIONS
SUIVANTES :
(1) Vous devez fournir votre acte de vente ou autre preuve d'achat.
(2) Tout entretien ou réparation sous garantie du présent lecteur doit
être exécuté dans un atelier de réparation de Toshiba.
(3) Les garanties de TCL sont valides uniquement sur le lecteur qui (i)
est acheté comme neuf, et non ouvert, auprès de TCL ou auprès
de distributeurs, concessionnaires ou revendeurs autorisés (des
« DCA ») et (ii) est situé/utilisé au Canada.
(4) Les garanties ne visent que les vices de matériaux ou de main
d'œuvre ainsi que susmentionné et ne couvrent pas :
a. l'entretien, les réparations ou le remplacement rendus
nécessaires à la suite d'un accident, d'un mauvais usage, d'un
abus, de l'humidité, de liquides, de la poussière, de la saleté, de
la négligence, d'un accident, d'un dommage, d'applications 24/7,
d'une installation inappropriée, d'exploitation inappropriée, d'un
nettoyage inapproprié, d'un entretien inapproprié, de l'usure
normale ou de toute autre cause ou situation externe, acte ou
omission hors de la volonté de TCL, y compris un incendie, un
vol, la force majeure, une modification, une panne de courant,
une surtension ou une pénurie de courant, la foudre, d'autres
défaillances électriques ou des réparations, modifications ou
remplacements par des personnes autres que celles que TCL
autorise à entretenir le lecteur;
b. le remplacement de pièces manquantes, projetées ou perdues,
la fourniture de dispositifs modernisés ou l'entretien préventif;
c. la réparation d'un dommage de nature esthétique seulement ou
n'ayant aucune incidence sur la fonctionnalité du lecteur,
comme l'usure, les égratignures et les bosses;
d. l'entretien d'accessoires de marque Toshiba (ces accessoires
pourraient être couverts par leur propre garantie);
e. l'entretien de produits tiers ou l'entretien rendu nécessaire par
suite de l'utilisation de produits tiers incompatibles;
f. l'entretien rendu nécessaire par l'utilisation simultanée du
présent lecteur et de l'équipement branché;
E7E70CD_FR.indb 103
E7E70CD_FR.indb 103
GARANTIE LIMITÉE
g. les modifications apportées au lecteur qui ne sont pas
approuvées par TCL et l'entretien rendu nécessaire par
l'utilisation ou l'installation de modifications apportées au lecteur
qui ne sont pas le fait de Toshiba;
h. l'entretien du lecteur sur lequel l'étiquette ou le logo, l'étiquette
signalitique ou le numéro de série TOSHIBA a été maquillé ou
supprimé;
i. l'entretien ou la réparation sur place du lecteur;
j. un dommage au lecteur causé par le défaut de suivre les
spécifications, les manuels ou les guides quant à l'utilisation
et/ou l'entreposage.
Déni de responsabilité et restriction quant au recours
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, TOUTES
AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS
EXPRESSES ET IMPLICITES VISANT LE PRÉSENT LECTEUR,
DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE DESTINATION
PARTICULIÈRE, SONT NIÉES ET EXCLUES. SI LE DROIT
APPLICABLE INTERDIT L'EXCLUSION D'UNE GARANTIE,
CONDITION OU DÉCLARATION IMPLICITE, ALORS CETTE
GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION IMPLICITE EST PAR
AILLEURS LIMITÉE DANS SA DURÉE À LA DURÉE DE LA
GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE EXPRESSE. DANS LA MESURE OÙ
LA LOI NE L'INTERDIT PAS, LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE
REMPLACE ET NIE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
CONDITION OU DÉCLARATION NON ÉNONCÉE DANS LA
PRÉSENTE GARANTIE QU'ELLE SOIT LE FAIT DE TCL, DE
TOSHIBA CORPORATION, DES SOCIÉTÉS MEMBRES DE LEUR
GROUPE, DES DCA ET DES ARA ET QU'ELLE SOIT FAITE
VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT (Y COMPRIS, TOUTE
DÉCLARATION DANS UNE BROCHURE, UN COMMUNIQUÉ DE
PRESSE, UNE ANNONCE, UNE PUBLICITÉ, UN ÉTALAGE EN
POINT DE VENTE, ETC.).
VOUS DEVEZ LIRE ET SUIVRE TOUTES LES INSTRUCTIONS
D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DANS LES GUIDES/OU
MANUELS DE L'UTILISATEUR QUI S'APPLIQUENT. À DÉFAUT DE
CE FAIRE, LE PRÉSENT LECTEUR POURRAIT NE PAS
FONCTIONNER DE FAÇON APPROPRIÉE ET VOUS POURRIEZ
SUBIR DES DOMMAGES. LA PRÉSENTE GARANTIE NE COUVRIRA
PAS TOUT ENTRETIEN QUI EST NÉCESSAIRE, EN TOUT OU EN
PARTIE, À LA SUITE D'UN MANQUEMENT DE SUIVRE LES
INSTRUCTIONS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION. LA
PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS ET EST NULLE ET
INOPPOSABLE SI LE LECTEUR EST OUVERT, ENTRETENU OU
RÉPARÉ PAR DES PERSONNES AUTRES QUE CELLES
QU'AUTORISE TCL À ENTRETENIR OU RÉPARER LE LECTEUR.
SI LE LECTEUR NE FONCTIONNE PAS DE LA FAÇON GARANTIE
CI-DESSUS, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE À FAIRE
RÉPARER OU REMPLACER LA PIÈCE DÉFECTUEUSE. TCL,
TOSHIBA CORPORATION, LES PERSONNES MEMBRES DE LEUR
GROUPE, LES DCA OU LES ARA (LES « PARTIES RELIÉES ») NE
SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU
TOUT TIERS POUR TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, ARGENT,
REMBOURSEMENT, FRAIS OU DÉPENSES. CETTE RESTRICTION
S'APPLIQUE AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS, À L'ARGENT, AU
REMBOURSEMENT, AUX FRAIS OU AUX DÉPENSES, DE TOUT
TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS
DIRECTS OU INDIRECTS, DOMMAGES MATÉRIELS OU
CORPORELS, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE
D'ÉCONOMIES, TOUT INCONVÉNIENT OU TOUS AUTRES
DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSSOIRES,
EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, QUE CELA RÉSULTE OU NON
D'UNE INEXÉCUTION DE GARANTIE OU D'UN CONTRAT, D'UN
DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI
OU EN VERTU DE TOUT AUTRE DROIT OU FORME D'ACTION, OU
QUE CELA NAISSE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À
UTILISER LE LECTEUR, MÊME SI L'UNE DES PARTIES RELIÉES A
ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU
D'UNE RÉCLAMATION DE LA PART DE TOUT AUTRE TIERS.
Nulle personne, ni représentant, distributeur, concessionnaire ou société
n'est autorisé à modifier ou proroger les conditions des présentes garanties
de quelque façon que ce soit.
FR
103
3/16/2007 4:48:18 PM
3/16/2007 4:48:18 PM
Publicité
Table des Matières
