Noirot N127-2 FE Notice D'installation page 20

CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie Noirot est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine
de la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur Noirot garantit ses appareils
de chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe est
donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de port
et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage ne peuvent en aucun
cas être à titre de dommages et intérêts pour quelle cause que ce soit. Le constructeur ne peut
en particulier être rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités
tant sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge
d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si
les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi
autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas
de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou
provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la responsabilité
du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, le
tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de garantie
ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale pour défauts et
vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants
du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque signa-
létique fixée sur l'appareil.
TYPE :
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PUISSANCE :
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DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
BON DE GARANTIE
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Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.