Lexmark E460dn Guide De L'utilisateur page 183

l'intervention. Lexmark accepte de ne pas utiliser ces informations sous une forme permettant de vous identifier
personnellement sauf lorsque nécessaire à la fourniture des services en question.
16
RESTRICTIONS D'EXPORTATION. Vous ne devez pas (a) acheter, expédier, transférer ou réexporter, directement
ou indirectement, le Logiciel, ou tout produit qui en dérive de manière directe, en violation des lois sur
l'exportation applicables ou (b) autoriser une Utilisation du Logiciel interdite par les lois sur l'exportation, en ce
compris mais sans s'y limiter, une utilisation ayant pour but la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou
biotechnologiques.
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CONTRAT ELECTRONIQUE. Vous et Lexmark acceptez de conclure ce Contrat sous forme électronique. En
cliquant sur « J'accepte » ou « Oui » sur cette page ou en utilisant ce produit, vous reconnaissez accepter les
conditions du présent Accord de licence dans l'intention de « signer » un contrat avec Lexmark.
18
CAPACITE ET AUTORITE DE CONTRAT. Vous déclarez être majeur à la date de signature du présent Accord de
licence et, si applicable, vous êtes dûment autorisé par votre employeur ou mandant à signer ce contrat.
19
ACCORD INTEGRAL. Cet Accord de licence (y compris tout avenant ou amendement à cet Accord de licence
précisé dans le Logiciel) constitue l'intégralité du Contrat passé entre vous et Lexmark relatif au Logiciel. Sauf
spécification contraire, les conditions du présent Accord remplacent toutes les communications, propositions et
représentations actuelles ou précédentes, écrites ou orales, relatives au Logiciel ou tout autre sujet couvert par
le présent Accord (dans la limite où ces conditions externes ne contredisent pas les conditions du présent Accord
de licence ou tout autre contrat écrit passé entre vous et Lexmark relatif à l'Utilisation du Logiciel). Dans le cas où
des directives ou programmes Lexmark viendraient contredire les conditions du présent Accord de licence, ces
dernières prévalent.
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