Table des Matières
Publicité
Sécurité et réglementation
•
Petites coupures
•
Certificats de dépôt
•
Papier-monnaie
•
Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles la FHA, etc.
•
Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être photocopiés uniquement à des fins
publicitaires dans le cadre d'une campagne de vente de ces bons.)
•
Timbres fiscaux. La copie de documents légaux portant un timbre fiscal oblitéré est
autorisée dans la mesure où elle est effectuée à des fins légales.
•
Timbres postaux, oblitérés ou non. La reproduction de timbres postaux à des fins
philatéliques est autorisée dans la mesure où elle s'effectue en noir et blanc et à un taux de
réduction inférieur à 75 % ou d'agrandissement supérieur à 150 % des dimensions
linéaires de l'original.
•
Mandats postaux.
•
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des États-Unis.
•
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée, de quelque
dénomination que ce soit, émise à la suite d'une loi adoptée par le Congrès.
2. Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres mondiales.
3. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou d'une entreprise
étrangères.
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne son autorisation
et où la copie respecte les dispositions relatives à une « utilisation loyale » et aux droits de
reproduction des bibliothèques de la loi sur les copyrights.
De plus amples informations sur ces provisions peuvent être obtenues auprès du Copyright
Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demandez la circulaire R21.5.
5. Certificats de citoyenneté ou de naturalisation. Les certificats de naturalisation étrangers
peuvent être photocopiés.
6. Passeports. Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.
7. Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction des
revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la personne immatriculée :
•
Salaire ou revenus
•
Casier judiciaire
•
Condition physique ou mentale
•
Statut de personne à charge
•
Antécédents militaires
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines peuvent être
photocopiés.
10. Cartes d'identité, passes ou insignes portées par les personnels de l'armée ou de la marine ou
par les membres des divers départements fédéraux tels que FBI, ministère des Finances, etc.
(sauf dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un tel département ou bureau).
La reproduction des documents suivants est également interdite dans certains États :
•
Cartes d'immatriculation
•
Permis de conduire
•
Cartes grises
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut
être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de
s'adresser à un avocat.
12
Imprimante multifonctions Xerox
®
®
WorkCentre
série 5800/5800i
Guide de démarrage rapide
Publicité
Table des Matières
