Réglementation canadienne relative aux interférences radio
This digital apparatus does not exceed the Class B limits for radio noise
emissions from digital apparatus as set out in the interference-causing
equipment standard entitled "Digital Apparatus", ICES-003 of the Industry
and Science Canada.
Cet appareil numérique respecte les limites de bruits radioélectriques
applicables aux appareils numériques de Classe B prescrites dans la norme
sur le matériel brouilleur : « Appareils Numériques », ICES-003 édictée par
l'Industrie et Sciences Canada.
Marquage des télécopies
Le Telephone Consumer Protection Act de 1991 rend illégal l'utilisation par
quiconque d'un ordinateur ou de tout autre appareil électronique pour
envoyer des messages via un télécopieur, sans qu'ils ne stipulent clairement
dans la marge haute ou basse de chaque page, ou sur la première page
transmise les informations suivantes :
(1) la date et l'heure de transmission,
(2) le nom de l'entreprise, de l'entité commerciale ou du particulier qui envoie
le message, et
(3) le numéro de téléphone de la machine émettrice, de l'entreprise, de
l'entité commerciale ou du particulier.
Votre opérateur télécom peut modifier ses équipements de communication,
leur fonctionnement ou certaines procédures lorsqu'il l'estime nécessaire
dans la limite du raisonnable et tant que cela n'est pas en contradiction avec
l'alinéa 68 de la réglementation FCC. Si, pour un client, il est logique de
penser que de telles modifications risquent d'entraîner l'incompatibilité de
certains de ses terminaux avec les équipements de communication de
l'opérateur, de rendre nécessaire leur modification ou leur altération, ou
d'avoir des conséquences matérielles quelconques sur leur utilisation ou
leurs performances, ce client est en droit d'en être informé par écrit de façon
adéquate, afin de lui permettre de prendre les mesures visant à une
utilisation ininterrompue des terminaux en question.
RINGER EQUIVALENCE NUMBER
Le Ringer Equivalence Number et le numéro d'enregistrement FCC de cet
appareil se trouvent sur l'étiquette placée dessous ou derrière la machine.
Dans certains cas, vous pouvez être amené à fournir ces numéros
à l'opérateur télécom.
Le Ringer Equivalence Number (REN) indique la charge électrique placée
sur la ligne téléphonique. Il permet de déterminer les éventuelles surcharges.
L'installation de plusieurs types d'équipement sur la même ligne téléphonique
peut causer des problèmes pour les appels téléphoniques entrants et
sortants, en particulier la sonnerie en cas d'appel. Pour un service optimal
de l'opérateur télécom, la somme des Ringer Equivalence Numbers de tous
ces équipements doit être inférieure à cinq. Dans certains cas, la somme
de cinq équipements peut ne pas permettre l'utilisation de la ligne. Si un
élément de votre équipement téléphonique ne fonctionne pas correctement,
débranchez-le immédiatement de la ligne téléphonique car il peut
endommager le réseau téléphonique.
ATTENTION :
La réglementation FCC indique que les changements ou modifications
de cet équipement qui n'auraient pas pu être expressément approuvés
par le fabricant peuvent priver l'utilisateur du droit de l'utiliser. Si un terminal
endommage le réseau téléphonique, l'opérateur télécom doit prévenir
le client que le service risque d'être interrompu. Toutefois, lorsqu'il n'est pas
possible de donner un préavis, l'opérateur peut interrompre temporairement
le service s'il :
a) prévient rapidement le client,
b) donne au client la possibilité de remédier au problème d'équipement,
c) informe le client de son droit à porter plainte auprès de la commission
fédérale de la communication conformément aux procédures définies dans
la sous-partie E de l'alinéa 68 de la réglementation FCC.
Vous devez aussi savoir que :
• Votre télécopieur Samsung n'est pas conçu pour être connecté à un
système PBX numérique.
• Si vous envisagez d'utiliser un modem d'ordinateur ou de télécopieur sur
la même ligne téléphonique que votre télécopieur, tous les appareils
peuvent présenter des problèmes de transmission et de réception. A part
un téléphone, il est recommandé de ne pas installer d'autre appareil sur
la même ligne que le télécopieur.
• Si la foudre affecte souvent une région ou que les surtensions y sont
fréquentes, il est recommandé d'installer des parasurtenseurs pour les
lignes électrique et téléphonique. Vous pouvez les acheter auprès de
votre revendeur ou dans des magasins spécialisés dans la téléphonie
ou l'électronique.
• Avant de programmer les numéros d'urgence et/ou de les tester, prévenez
le régulateur de ces services en l'appelant sur un numéro autre que les
numéros d'urgence. Il vous donnera des instructions sur la façon de tester
le numéro d'urgence.
• Cet appareil ne peut pas être utilisé avec les services payants ou sur des
lignes partagées.
• Ce téléphone dispose de couplage magnétique avec les appareils de
correction auditive.
• Vous pouvez connecter cet appareil au réseau téléphonique en toute
sécurité à l'aide d'une prise modulaire standard de type USOC RJ-11C.
Déclaration de conformité CE
Approbations et certifications
Le marquage CE apposé sur ce télécopieur signifie
que Samsung Electronics Co., Ltd. a déclaré l'appareil
conforme aux directives 93/68/EEC de l'Union Européenne
respectives suivantes :
1er janvier 1995 : Directive 73/23/CEE du Conseil Européen
Rapprochement des lois des états membres relatives aux équipements
basse tension.
1er janvier 1996 : Directive 89/336/CEE (92/31/CEE) du Conseil Européen
Rapprochement des lois des états membres relatives à la compatibilité
électromagnétique.
9 mars 1999 : Directive 1999/5/CE relative à la conformité des équipements
radios et des terminaux de télécommunications.
Vous pouvez vous procurer le texte complet de la déclaration, décrivant en
détail ces différentes directives et les normes correspondantes, auprès de
votre distributeur Samsung.
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