Lexmark 7500 Série Mode D'emploi page 228

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Limitation of liability
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Lexmark's liability for actual damages from any cause whatsoever will be limited to the amount you paid for the product that caused the
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Additional rights
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consequential damages, so the limitations or exclusions contained above may not apply to you.
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CONTRATS DE LICENCE LEXMARK
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES TERMES
ET CONDITIONS STIPULES AUX PRESENTS CONTRATS DE LICENCE. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES
DE CES CONTRATS DE LICENCE, RETOURNEZ RAPIDEMENT LE PRODUIT ET DEMANDEZ LE REMBOURSEMENT DE LA
SOMME VERSEE. SI VOUS INSTALLEZ CE PRODUIT POUR UNE UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS
ACCEPTEZ D'INFORMER CES UTILISATEURS QUE L'UTILISATION DU PRODUIT IMPLIQUE L'ACCEPTION DE CES TERMES.
CONTRAT DE LICENCE DES CARTOUCHES
J'accepte que les/la cartouche(s) d'impression brevetée(s) livrée(s) avec ce périphérique d'impression soient vendue(s) aux termes du
contrat ou de la licence suivant(e) : Les cartouches d'impression brevetées contenues dans ce colis sont destinées à une utilisation
unique et sont conçues de telle sorte qu'elles arrêtent de fonctionner lorsqu'une certaine quantité d'encre a été délivrée. Lorsque leur
remplacement est nécessaire, une quantité variable d'encre reste dans la cartouche. Après cette utilisation unique, la licence d'utilisation
de la cartouche d'impression arrive à expiration et la cartouche utilisée doit être exclusivement retournée à Lexmark pour être renvoyée
en fabrication, à nouveau remplie ou bien recyclée. Si par la suite j'achète une cartouche soumise aux clauses susmentionnés, j'accepte
que ces clauses s'appliquent à cette cartouche. Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat de licence impliquant une utilisation
unique, rapportez ce produit dans son emballage d'origine à votre fournisseur. Une cartouche de remplacement vendue sans tenir compte
des conditions ci-dessus est disponible sur le site www.lexmark.com.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le présent Contrat de Licence de logiciel (« Contrat de Licence ») est un contrat passé entre vous (personne physique ou morale) et
Lexmark International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit Lexmark ou fourni par Lexmark
en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis à un autre
Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses fournisseurs. Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-
même, mais aussi aux instructions lisibles par l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports
associés, notamment la documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée
avec le produit Lexmark.
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