Réglementations Concernant La Télécopie; États-Unis - Xerox WorkCentre 5325 Guide D'utilisation

Informations relatives aux réglementations
Réglementations concernant la télécopie
États-Unis
Exigences relatives à l'en-tête des télécopies
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 (Telephone Consumer Protection Act) rend
illégal l'envoi par un ordinateur ou tout autre dispositif électronique, y compris un télécopieur, de
messages ne comprenant pas de marge supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou sur la
première page de la transmission) indiquant la date et l'heure d'émission, ainsi que le nom et le
numéro de téléphone de l'entreprise, de l'entité ou de l'individu émetteur du message. Le numéro de
téléphone fourni ne peut pas être un numéro 900 ou tout autre numéro excédant le tarif de
transmission locale ou longue distance.
Pour programmer ces informations sur la machine, reportez-vous à la procédure adéquate dans la
documentation utilisateur.
Informations relatives à l'utilisation d'un coupleur de données
Cet appareil est conforme au paragraphe 68 du règlement de la FCC et aux dispositions adoptées par
l'ACTA (Administrative Council for Terminal Attachments). Il comporte, sur son panneau, une étiquette
indiquant son numéro d'enregistrement au format US:AAAEQ##TXXXX. Ce numéro doit être fourni à la
compagnie de téléphone si celle-ci en fait la demande.
L'appareil doit être raccordé au réseau téléphonique et aux installations de l'utilisateur à l'aide d'une
fiche et d'une prise conformes aux exigences énoncées au paragraphe 68 du règlement de la FCC, ainsi
qu'aux dispositions adoptées par l'ACTA Un câble téléphonique avec fiche modulaire conforme est
fourni avec cet appareil. Il est conçu pour être branché sur une prise modulaire compatible également
conforme. Pour plus d'informations, consultez les instructions d'installation.
Cet appareil peut être branché sans danger sur une prise modulaire standard USOC RJ-11C, à l'aide du
câble téléphonique conforme (avec fiches modulaires) inclus dans le kit d'installation Pour plus
d'informations, consultez les instructions d'installation.
Le nombre d'équivalences de sonneries (NES) sert à déterminer le nombre de dispositifs qui peuvent
être connectés à une ligne téléphonique. Si ce nombre est trop élevé, il est possible que les appareils ne
sonnent pas en réponse à un appel entrant. Dans la plupart des zones, la somme des valeurs NES ne
doit pas dépasser cinq (5). Il est conseillé de vérifier auprès de l'opérateur téléphonique le nombre de
dispositifs qui peuvent être raccordés à la ligne, tel que déterminé par le nombre d'équivalences de
sonneries (NES) maximum. Pour les produits homologués après le 23 juillet 2001, le NES est intégré au
numéro d'identification produit qui se présente sous la forme US:AAAEQ##TXXXX. Les chiffres
représentés par deux signes ## correspondent au NES sans point décimal (par exemple, 03 correspond
à un NES de 0.3). En ce qui concerne des produits plus anciens, le NES est indiqué à part sur l'étiquette.
Imprimante multifonctions WorkCentre de la série 5300 225
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