Section 2
Garantie, responsabilité et réclamations
Le fabricant garantit que le produit livré est exempt de vice matériel
et de fabrication et s'engage à réparer ou remplacer, à ses frais,
toute pièce défectueuse.
Les instruments sont garantis pour une période de 24 mois. La
signature d'un contrat d'entretien dans les 6 mois suivant l'achat
porte la période de garantie à 60 mois.
Le fournisseur est responsable des vices, notamment l'absence de
biens garantis, à l'exclusion de toute autre demande, de la manière
suivante : le fournisseur choisira d'améliorer ou de remplacer
toutes les pièces qui sont indubitablement inutilisables ou dont
l'utilité est nettement compromise à la suite d'un événement
survenu avant le transfert des risques, en particulier en raison de
vices de conception, de matériaux ou de finition. Le client est tenu
de notifier immédiatement par écrit au fournisseur la constatation
de tels défauts et au plus tard dans un délai de 7 jours après la
constatation du vice. En l'absence de notification au fournisseur, le
produit est considéré comme accepté en dépit du vice constaté. Le
fournisseur ne peut être tenu responsable d'aucun autre dommage,
direct ou indirect.
Si, pendant la garantie, conformément aux consignes prescrites
par le fournisseur, certains travaux de maintenance ou d'entretien
spécifiques à l'appareil sont à effectuer par le client (maintenance)
ou à faire faire par le fournisseur (entretien) et que ces travaux ne
sont pas effectués, le client perdra tout droit à réparation des
dommages dus au non-respect de ces prescriptions.
Aucune autre réclamation ne sera acceptée, en particulier celles
liées à des dommages immatériels.
Les consommables ainsi que les dommages causés par une
manipulation inadaptée, une mauvaise installation ou un usage
incorrect de l'appareil sont exclus de la présente clause.
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