Contrat De Licence De L'utilisateur Final Du Système Intégré Swagelok - Swagelok M200 Manuel De L'utilisateur

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DU SYSTÈME INTÉGRÉ SWAGELOK®
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'unité d'alimentation M200 pour système de soudure Swagelok® (le « Produit »)
est fournie à l'Acquéreur/Client/Utilisateur (l'« UTILISATEUR ») avec un logiciel
et un microprogramme intégrés (le « Système intégré »). L'UTILISATEUR
reconnaît que l'achat et l'utilisation du Système intégré sont soumis aux conditions
énoncées dans le présent document (le « Contrat »). Aucune modification des
conditions du présent document ne sera contraignante pour Swagelok Company et
ses filiales (« Swagelok ») ou ses distributeurs indépendants agréés, à moins qu'un
accord écrit ait été signé par Swagelok.
MARQUES ET NOMS COMMERCIAUX
Les dispositions du présent Contrat et la vente du Produit à l'UTILISATEUR
n'octroient aucun droit que ce soit lié aux marques commerciales, aux marques de
service ou aux noms commerciaux de Swagelok ou d'un produit tiers soumis aux
présentes conditions. Swagelok est une marque déposée de Swagelok Company.
PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DU LOGICIEL
Le Système intégré reste la propriété de Swagelok ou des tiers ayant accordé à
Swagelok le droit de distribuer sous licence certains logiciels, ou de les utiliser avec
le Système intégré. L'UTILISATEUR ne dispose d'aucun droit ni intérêt sur ces
logiciels autres que ceux énoncés dans le présent Contrat. L'UTILISATEUR dispose
du droit perpétuel, universel, non cessible et non exclusif d'utiliser le Système
intégré livré avec le Produit dans le seul but d'utiliser ce dernier. L'UTILISATEUR
n'est pas autorisé à : (a) installer ou utiliser sur le Système intégré un logiciel
auxiliaire ou supplémentaire destiné à apporter d'autres fonctions à l'application
intégrée sauf si le logiciel auxiliaire ou supplémentaire a été fourni par Swagelok ; et
à (b) accéder et utiliser les fonctions de bureau autrement que via ou pour le
Système intégré. Il est interdit à l'UTILISATEUR de modifier, faire de l'ingénierie
inverse, décompiler, créer des œuvres dérivées ou tenter de rechercher la
composition ou les idées, la structure ou les informations sous-jacentes de la
technologie du Système intégré. Le logiciel n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas
conçu, fabriqué ou destiné à une utilisation nécessitant un fonctionnement à sécurité
intégrée lorsqu'une défaillance du logiciel sous licence pourrait entraîner la mort,
des blessures graves, ou des dégâts physiques ou environnementaux importants.
MODIFICATION, RÉCUPÉRATION ET MISES À JOUR DU LOGICIEL
Seuls les logiciels de mise à jour et de récupération fournis par Swagelok peuvent
être utilisés dans le Système intégré. L'UTILISATEUR reconnaît que les conditions
de licence qui accompagnent le logiciel de mise à jour ou de récupération ainsi que
le présent Contrat de licence régissent son utilisation du logiciel. L'UTILISATEUR
est autorisé à utiliser une copie de l'image de la mise à jour ou de la récupération
pour tous les Produits dont il a fait l'acquisition. L'UTILISATEUR doit conserver le
logiciel de mise à jour ou de récupération et ne doit pas fournir, commercialiser ou
distribuer de quelque manière que ce soit le logiciel de récupération mis à jour, qui
est un composant à part du Système intégré. L'UTILISATEUR devra détruire ou
réexpédier à Swagelok tout logiciel de récupération ou de mise à jour obsolète qui
lui a été fourni sur un support externe.
GARANTIE
MATÉRIEL SWAGELOK : La Garantie à vie Swagelok standard, ci-incluse par
référence, s'applique aux composants matériels du Produit.
LOGICIEL ET MICROPROGRAMME : Sauf indication contraire dans un
contrat de licence séparé de Swagelok ou d'un tiers, Swagelok garantit, pour une
période de 1 an à compter de la date d'expédition, que le support qui intègre le
logiciel ou le microprogramme développé par Swagelok ne présente aucun défaut de
matériau ou de fabrication et qu'il est conforme aux spécifications publiées ou
écrites sous quelle que forme que ce soit par Swagelok lorsqu'il est utilisé avec le
Produit. Swagelok ne garantit en aucun cas, ni implicitement ni explicitement, que le
fonctionnement du logiciel ou du microprogramme sera ininterrompu ou non
Manuel de l'utilisateur de l'unité d'alimentation M200
défectueux, ni que les fonctions du logiciel ou le microprogramme répondront ou
satisferont à l'utilisation prévue ou aux besoins de l'UTILISATEUR.
L'application de cette garantie, dans le respect des dispositions énoncées dans le
présent Contrat de licence, sera limitée au remplacement, à la réparation ou à la
modification du Produit concerné, ou à la délivrance d'un avoir, à la discrétion de
Swagelok. La présente garantie ne s'applique pas dans les cas suivants : (a) tout
défaut présumé causé par une mauvaise utilisation, une négligence, une installation,
un fonctionnement ou un entretien incorrects, une modification, un accident ou toute
détérioration ou dégradation anormale du logiciel, du microprogramme ou de l'une
des parties qui les composent en raison de l'environnement physique, électrique ou
électromagnétique dans lequel ils sont exploités ; ou (b) toute utilisation du logiciel
sur une plate-forme de programmes ou une application autre que celle fournie à
l'origine ou spécifiée avec le Produit. LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE
TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y
COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Dans l'éventualité où un UTILISATEUR devait être poursuivi pour violation des
droits de la propriété intellectuelle en raison de son utilisation du Produit, à
l'exception des poursuites engagées suite à une conception du Produit ou à une
modification qui y serait apportée à la demande de l'UTILISATEUR, Swagelok
devra entreprendre rapidement l'une des actions suivantes, à sa discrétion : (a)
mettre fin aux poursuites et octroyer à l'UTILISATEUR le droit d'utiliser le Produit
sans obligation ni responsabilité, (b) remplacer le Produit par un équipement ne
portant pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou (c) récupérer ledit
Produit, aux frais de Swagelok, et rembourser à l'UTILISATEUR le prix d'achat du
Produit en infraction. IL S'AGIT DU SEUL RECOURS DE L'UTILISATEUR
CONTRE SWAGELOK POUR TOUTE VIOLATION DE BREVET, DE DROIT
D'AUTEUR OU D'ENREGISTREMENT DE MOYEN DE MASQUAGE. La
vente du Produit ne transfère ni ne cède les droits d'auteur associés aux droits
propriétaires ou de brevet d'un fabricant.
EN AUCUN CAS, ET QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, SWAGELOK OU SES
DISTRIBUTEURS AGRÉÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (a)
DES PEINES OU DES CLAUSES PÉNALES D'AUCUNE SORTE, (b) DE
L'INDEMNISATION, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, DE
L'UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DES COÛTS,
DOMMAGES OU FRAIS INDUITS OU LIÉS AU PRODUIT OU AUX
SERVICES DE CET ORDRE, (c) DE LA CERTIFICATION, SAUF INDICATION
CONTRAIRE EXPLICITE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, OU (d) DES
DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, QUELLES QUE SOIENT LES
CIRCONSTANCES, NOTAMMENT DES PERTES DE BÉNÉFICE, DE
L'INTERRUPTION D'EXPLOITATION OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE. LA
RESPONSABILITÉ DE SWAGELOK NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE
SUPÉRIEURE AU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT, QUELLE QUE SOIT LA
FORME DE L'ACTION, CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, Y COMPRIS
SUR LA BASE DE LA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE BASE LÉGALE.
RÈGLES RELATIVES À L'EXPORTATION
L'UTILISATEUR doit respecter toutes les lois applicables en matière d'exportation
dès l'instant où le Produit, son Système intégré ou les éléments qui le composent
entrent en sa possession. L'UTILISATEUR accepte d'indemniser et de dégager de
toute responsabilité Swagelok pour les éventuelles pertes subies suite à son non-
respect des lois, des règles ou des réglementations américaines ou étrangères
relatives aux importations et aux exportations en lien avec le Produit, le Système
intégré ou les éléments qui le composent.
DIVERS
La version originale anglaise du présent contrat fait autorité. Toute traduction est
fournie uniquement à titre indicatif. La Convention des Nations unies pour la vente
internationale de marchandises est spécifiquement exclue.
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Rev. 10-07