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Ce Service, produit et fourni par nous
(« Ford »), est disponible pour être utilisé
avec votre Appareil. L'utilisation de votre
Appareil et l'accès au Service et son
utilisation sont soumis à ces modalités et
à toutes les politiques et lignes directrices
précisées aux présentes et collectivement
désignées ci-après « modalités ».
1. Acceptation des modalités
Votre utilisation de l'Appareil et du Service
est conditionnelle à l'acceptation de ces
modalités. En endossant ces modalités,
vous déclarez accepter ces modalités. En
acceptant ces modalités, vous attestez
vous avez au moins 18 ans et que vous
consentez à respecter ces modalités.
2. Appareil et Service
Ford a le pouvoir discrétionnaire de décider
du contenu et des fonctionnalités du
Service. L'utilisation du Service est
soumise, outre les présentes modalités,
aux modalités d'utilisation de l'Application
FordPass (« APP T&C »). En cas de
divergence entre ces modalités et les
modalités de l'Application FordPass, les
modalités de l'Application FordPass
prévalent. [Si vous n'acceptez pas les
modalités de l'APP T&C, vous devez
immédiatement cesser d'utiliser le
Service.]
3. Abonnement au Service
Un fournisseur de services tiers
(« fournisseur de services de
télécommunication ») fournit
l'infrastructure de télécommunications du
Service. Comme l'exigent les lois en
vigueur, le fournisseur de services de
télécommunication vous demandera, et
vous devrez, comme exigé, vous abonner
en indiquant votre vrai nom auprès du
fournisseur de services de
2018 Transit Connect (CHC) Canada/United States of America, CG3709frCAN frCAN, Edition date: 201704, First Printing
Appendices
télécommunication pour l'usage de
l'Appareil déjà équipé d'une carte SIM, et
fournir les renseignements personnels
demandés par le fournisseur de services
de télécommunication, y compris, mais
sans s'y limiter :
•
numéro de certificat d'identité chinois,
ou tout autre numéro d'identification
requis par le fournisseur de services de
télécommunication;
•
copie numérisée de votre certificat
d'identification;
•
photo de vous-même tenant votre
certificat d'identification; et
•
tout autre renseignement personnel
éventuellement exigé.
Vous devez fournir des renseignements
réels et exacts. Si une autre personne
fournit les renseignements susmentionnés,
vous devez vous assurer qu'elle est âgée
d'au moins 18 ans et que les
renseignements fournis sont réels et
exacts. Le fournisseur de services de
télécommunication peut cesser de fournir
le soutien aux infrastructures de
télécommunication et vous pourriez ne pas
être en mesure d'accéder au Service si ne
fournissez pas les renseignements
susmentionnés.
Vous êtes seul responsable de l'usage de
l'Appareil et du Service, que les
renseignements susmentionnés soient
fournis par vous-même ou par une autre
personne.
4. Période d'essai du Service
Vous obtenez une période d'essai sans
frais allant jusqu'à [trois (3) ans] à
compter de la date de facturation de votre
véhicule équipé de l'Appareil (« date de
début ») (« période d'essai »). Pour
continuer à utiliser le Service au-delà de la
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