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Contrat de licence
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contractuelles contraires. Nonobstant ce qui
vient d'être énoncé, certains autres produits
peuvent être soumis à des conditions sup-
plémentaires. Ces conditions supplémentai-
res viennent alors compléter les dispositions
du présent contrat de licence.
Si certaines dispositions du présent contrat
sont ou deviennent non valides ou impossi-
bles à appliquer, en totalité ou en partie, cela
n'affectera en rien la validité du présent con-
trat et ses autres dispositions. Il en est de
même lorsque le contrat comporte une lacu-
ne. A la place de la disposition non valide ou
impossibles à appliquer ou bien afin de com-
bler la lacune, il convient d'adopter, si cela
est possible juridiquement, une disposition
dont l'effet sera aussi proche que possible
de l'intention des signataires du contrat ou
de ce qu'ils auraient pu souhaiter, dans l'es-
prit du présent contrat, s'ils avaient pris en
considération le point considéré au moment
de la conclusion du contrat.
Toute modification du présent contrat doit
faire l'objet d'un écrit. Le présent contrat de
licence s'applique aussi aux ayant-droits et
successeurs des parties, par exemple leurs
héritiers. Le fait pour l'une des parties de ne
pas faire valoir ses droits prévus au présent
contrat ne pourra en aucun cas être interpré-
té comme une renonciation à ses droits ou
une reconnaissance du caractère légal des
actions de l'autre partie. Sauf mentionné dif-
féremment au présent Contrat, BenQ et les
tiers lui ayant accordé une licence pourront
faire valoir leurs droits notamment relatifs à
la protection des droits de propriété intellec-
tuelle et industrielle, dans chaque pays et se
prévaloir pour ce faire des divers lois et rè-
glements nationaux.
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