Contact; Responsabilité Du Fait Du Produit - Enraf Nonius Endomed 182 Manuel D'utilisation

14 Contact

Pour toute assistance, nous vous invitons à vous rendre sur notre site Web
nonius.com
La dernière version (électronique ou imprimée) de ce mode d'emploi peut être obtenue
gratuitement sur notre site Web www.enraf-nonius.com, en contactant votre distributeur ou en
composant le numéro de téléphone suivant : +31-(0)10-2030600. Le mode d'emploi vous sera
envoyé (gratuitement) sous 7 (sept) jours calendaires.
15 Responsabilité du fait du produit
La plupart des pays ont instauré une législation sur la responsabilité du fait des produits. Cette
législation dispose, entre autres choses, qu'après un délai de 10 ans à compter de la mise en
circulation du produit, le fabricant ne peut plus être tenu responsable des potentiels défauts dudit
produit.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Enraf-Nonius ou ses distributeurs ou
revendeurs ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial,
accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le produit, y compris
sans limitation, les pertes de clientèle, de travail ou de productivité, les défaillances ou
dysfonctionnements informatiques, ou tout autre dommage ou perte de nature commerciale,
même si une telle éventualité a été évoquée, et indépendamment du fondement (contractuel,
délictuel ou autre) sur lequel repose la plainte. Dans tous les cas, la responsabilité globale d'Enraf-
Nonius en vertu des dispositions du présent contrat ne peut excéder la somme totale des montants
payés pour ce produit et pour l'assistance qui lui est associée en vertu d'un contrat d'assistance
séparé (s'il y a lieu), excepté en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence
d'Enraf-Nonius dans la mesure où les lois applicables interdisent les limitations des dommages et
intérêts dans de telles situations.
La partie adverse (l'utilisateur du produit ou son représentant) est tenue de dégager Enraf-Nonius
de toute responsabilité à l'égard des réclamations provenant de tierces parties, quels que soient
leur nature ou leur lien avec la partie adverse.
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