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Réglementation sur l'exportation : le logiciel,
y compris les données techniques, est soumis
à la législation des États-Unis relative au contrôle
des exportations, dont la loi Export Administration
Act et les règlements afférents, et peut également
être régi par les lois relatives à l'importation et
à l'exportation d'autres pays. Le client s'engage
à se conformer strictement à l'ensemble des lois
en vigueur et reconnaît qu'il lui appartient d'obtenir
les licences nécessaires à l'exportation, à la
réexportation ou à l'importation du logiciel. Le
logiciel ne peut être téléchargé ou autrement exporté
ou réexporté (i) vers (ou à un ressortissant ou à un
résident de) Cuba, l'Iraq, l'Iran, la Corée du Nord,
la Libye, le Soudan, la Syrie (la liste étant sujette
à modification) ou vers tout autre pays contre lequel
les États-Unis ont imposé un embargo ou (ii) vers
quiconque figurant sur la liste du ministère des
Finances des É.-U. des pays spécifiquement
désignés ou figurant sur la liste des ordres de refus
du ministère du Commerce des É.-U.
Droits limités : l'utilisation, la copie ou la divulgation
par le gouvernement des États-Unis sont assujetties
aux restrictions stipulées dans les dispositions
Droits en matière de données techniques et de
logiciels applicables du DFARS 252.227-7013(c) (1)
(ii) et de la FAR 52.227-19(c) (2).
Les autres produits et noms d'entreprise mentionnés
dans la présente publication peuvent être des marques
de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Tous les droits non expressément accordés aux
présentes sont réservés.
Toutes les images sont à titre d'illustration
seulement et ne représentent pas nécessairement
un véritable téléphone.
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