Contact; Responsabilité Du Fait Des Produits - Enraf Nonius MANUMED Instructions D'emploi

11.

CONTACT

Pour toute assistance, nous vous invitons à vous rendre sur notre
site Web www.enraf-nonius.com
La version la plus récente de ce manuel d'utilisation (au format électronique ou papier) est
disponible gratuitement sur notre site Web www.enraf-nonius.com, auprès de votre
fournisseur ou en contactant le +31 (0)10 2030600. Le manuel d'utilisation vous sera envoyé
(gratuitement) sous 7 (sept) jours civils.
12. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
De nombreux pays disposent d'une législation en matière de responsabilité du fait des
produits. Cette législation dispose, entre autres choses, qu'après un délai de 10 ans à compter
de la commercialisation du produit sur le marché, le fabricant ne peut plus être tenu
responsable des éventuels défauts dudit produit.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Enraf-Nonius ou ses distributeurs ou
revendeurs ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de tout dommage indirect,
spécial, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le
produit, y compris sans limitation, les pertes de clientèle, de travail ou de productivité, les
dysfonctionnements informatiques et tout autre dommage ou perte de nature commerciale,
même si une telle éventualité a été évoquée, et indépendamment du fondement
(contractuel, délictuel ou autre) sur lequel repose la plainte. Dans tous les cas, la
responsabilité globale d'Enraf-Nonius en vertu des dispositions du présent contrat ne peut
excéder la somme totale des montants payés pour ce produit et perçus pour l'assistance qui
lui est associée en vertu d'un contrat d'assistance séparé (s'il y a lieu), excepté en cas de décès
ou de dommages corporels causés par la négligence d'Enraf-Nonius dans la mesure où les lois
applicables interdisent les limitations de responsabilité dans de telles situations. Enraf-Nonius
ne peut être tenu responsable à l'égard de toute conséquence résultant d'informations
incorrectes fournies par son personnel ou d'erreurs figurant dans ce manuel et/ou toute autre
documentation accompagnant l'appareil (y compris la documentation commerciale).
L'autre partie (l'utilisateur du produit ou son représentant) est tenue de garantir Enraf-Nonius
à l'encontre de toute réclamation de tiers de quelque nature que ce soit et indépendamment
de leur relation à l'autre partie.
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