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CONTREFACON DES DROITS DE TIERCES
PARTIES EN RELATION AVEC LE LOGICIEL
TELENAV. Certaines juridictions
n'autorisent pas l'exclusion de certaines
garanties, si bien que la présente limitation
peut ne pas s'appliquer à vous.
5. Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI
EN VIGUEUR, TELENAV, SES
CONCEDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES
ENVERS VOUS OU N'IMPORTE QUELLE
TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE
INDIRECT, CONSECUTIF, SPECIAL OU
EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, DE MANIERE
NON EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES
A L'INCAPACITE D'UTILISER
L'EQUIPEMENT OU D'ACCEDER AUX
DONNEES, LA PERTE DE DONNEES, LA
PERTE D'AFFAIRES, LE MANQUE A
GAGNER, L'INTERRUPTION D'ACTIVITE
OU AUTRE) RESULTANT DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL
TELENAV, MEME SI TELENAV AVAIT ETE
AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE
RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, DE
MANIERE NON EXHAUSTIVE, TOUS LES
DOMMAGES MENTIONNES DANS LA
PRESENTE ET TOUS LES DOMMAGES
DIRECTS OU GENERAUX, A TITRE
CONTRACTUEL, DELICTUEL (Y COMPRIS
EN CAS DE NEGLIGENCE) OU AUTRE, LA
RESPONSABILITE TOTALE DE TELENAV
OU DE SES FOURNISSEURS SERA
LIMITEE AU MONTANT EFFECTIVEMENT
PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL
TELENAV. CERTAINS ETATS ET/OU
Ecosport (CBW)
Appendices
JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES FORTUITS OU
CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER A VOUS.
6. Arbitrage et droit applicable
Vous convenez que tout(e) litige,
réclamation ou différend résultant du ou
survenant en relation avec le présent
Contrat ou le Logiciel Telenav sera réglé(e)
par l'arbitrage indépendant d'un arbitre
neutre, conformément aux règles de
l'American Arbitration Association du
comté de Santa Clara, Californie. L'arbitre
appliquera les règles d'arbitrage
commercial de l'American Arbitration
Association, et sa sentence pourra être
appliquée par n'importe quel tribunal
compétent. Aucun juge ou jury ne participe
à la procédure d'arbitrage, et la décision
de l'arbitre liera les deux parties. Vous
renoncez expressément à votre droit à un
procès devant un jury.
Le présent Contrat et son exécution seront
régis par le, et interprétés conformément
au, droit de l'Etat de Californie, sans tenir
compte de ses dispositions relatives au
conflit de lois. Dans la mesure où une
action en justice serait requise en relation
avec l'arbitrage, Telenav et vous-même
convenez de vous soumettre à la
compétence exclusive des tribunaux du
comté de Santa Clara, Californie. La
Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises ne s'appliquera pas.
7. Cession
Vous ne sauriez revendre, céder ou
transférer le présent Contrat ni vos droits
ou obligations, sauf en totalité dans le
cadre d'un transfert permanent de la
licence du Logiciel Telenav, et à la
condition expresse que le nouvel utilisateur
du Logiciel Telenav consente à être lié par
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