Recyclage - PNJ MERKURY Mode D'emploi

5. Je n'utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
Je n'utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d'aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM,
etc. Des distances minimales d'éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus
importants.
6. Je ne survole pas de sites sensibles
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s'agit par exemple des centrales
nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me
renseigne sur l'existence de tels sites avant d'entreprendre un vol.
7. Je respecte la vie privée des autres
Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est
équipé d'une caméra ou de tout autre capteur susceptible d'enregistrer des données les concernant. J'informe les
personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m'abstiens d'enregistrer
des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur
autorisation.
8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concernées et je n'en fais pas une utilisation
commerciale
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas
d'un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978
modifiée dite « Informatique et Libertés »).
Toute utilisation de drone dont l'objectif est l'acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou
professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d'autorisations délivrées par la
direction générale de l'Aviation civile.
9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la
surface. Si je n'ai pas contracté d'assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile.
10. En cas de doute, je me renseigne
Consulter le guide consacré à l'aéromodélisme sur le site de la direction générale de l'Aviation civile pour plus
d'informations sur les conditions d'utilisation des drones de loisirs. Pour plus d'informations:
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html
L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est
passible d'un an d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende en vertu de l'article L. 6232-4 du code des transports.

RECYCLAGE

Ces symboles indiquent que ce produit qu'il ne doit pas être éliminé en fin de vie avec les autres déchets ménagers.
Collecte sélective des déchets électriques et électroniques. Les produits électriques ne doivent pas être mis au rebut
avec les produits ménagers. Selon la Directive Européenne 2012/19/CE pour le rebut des matériels électriques
et électroniques et de son exécution dans le droit national, les produits électriques usagés doivent être collectés
séparément et disposés dans des points de collectes prévus à cet effet. Adressez-vous auprès des autorités locales ou
de votre revendeur pour obtenir des conseils sur le recyclage.
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