Table des Matières
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15. Garantie
Vous venez d´acquérir l´un de nos appareils et nous vous remercions de la confiance que
vous nous avez ainsi témoignée.
Nous nous permettons d´attirer votre attention sur le fait que votre appareil gardera d
´autant plus ses qualités premières qu´il sera vérifié et entretenu régulièrement.
Votre installateur et tout notre réseau restent bien entendu à votre disposition.
15.1. Conditions de garantie
Votre appareil bénéficie d´une garantie contractuelle contre tout vice de fabrication à
compter de sa date d´achat mentionnée sur le facture de l´installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée au titre d´une mauvaise
utilisation de l´appareil, d´un défaut ou d´une insuffisance d´entretien de celui-ci, ou d´une
mauvaise installation de l´appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette
dernière soit réalisée par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des dégâts matériels, pertes
immatérielles ou accidents corporels consécutifs à une installation non conforme:
Aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les autorités locales.
•
Aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant l´installation.
•
À nos notices et prescriptions d´installation, en particulier pour ce qui concerne l´entretien
•
régulier des appareils.
Aux règles de l´art.
•
Notre garantie est limitée à l´échange ou la réparation des seules pièces reconnues
défectueuses par nos services techniques à l´exclusion des frais de main d´œuvre, de
déplacement et de transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces par suite
notamment d´une usure normale, d´une mauvaise utilisation, d´interventions de tiers non
qualifiés, d´un défaut ou d´insuffisance de surveillance ou d´entretien, d´une alimentation
électrique non conforme et d´une utilisation d´un combustible inapproprié ou de mauvaise
qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques, etc..., ne sont garantis
que s´ils n´ont jamais été démontés.
15.2. France
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l´acheteur de
la garantie légale stipulée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.
15.3. Belgique
Les dispositions qui précèdent concernant la garantie contractuelle ne sont pas exclusives
du bénéfice le cas échéant au profit de l´acheteur des dispositions légales applicables en
Belgique en matière de vices cachés.
7672261–v07–07122016
FR
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