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de décodage audio MPEG Layer-3 accordée sous licence par Fraunhofer IIS et
Thomson.
Contrôle des exportations : Ce produit, y compris les logiciels ou données techniques
qu'il renferme ou qui l'accompagnent, peut être soumis aux lois américaines de
contrôle des exportations, notamment l'U.S. Export Administration Act et la législation
connexe, ainsi qu'aux programmes de sanctions américains gérés par l'Office of
Foreign Assets Control du Département du Trésor américain. Il peut en outre être
soumis aux règles d'exportation ou d'importation d'autres pays. L'utilisateur ou
le détenteur du produit s'engage à se conformer de manière stricte à toutes les
réglementations et reconnaît qu'il est de son devoir d'obtenir les licences requises
pour exporter, réexporter ou importer ce produit. Sans aucune limitation, ce produit,
y compris les logiciels qu'il renferme, ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté
(i) ni vers un ressortissant, un habitant ou une entité de Cuba, de l'Irak, de l'Iran,
de la Corée du Nord, du Soudan, de la Syrie (cette liste pouvant être revue
ultérieurement) ou vers un pays soumis à l'embargo par les Etats-Unis ; ni
(ii) vers une personne ou une entité figurant sur la liste Specially Designated Nationals
du Département du Trésor américain, ni (iii) vers une personne ou une entité
quelconque figurant sur une liste d'interdiction des importations qui peut être revue
régulièrement par le Gouvernement des Etats-Unis, y compris mais sans limitation
la Denied Persons List ou l'Entity List du Département du Commerce américain,
ou de Nonproliferation Sanctions List du Département d'Etat américain.
Droits limités : L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement
des Etats-Unis sont soumises aux limitations énoncées dans les Rights in Technical
Data and Computer Software Clauses des documents DFARS 252.227-7013(c)
(1) (ii) et FAR 52.227-19(c) (2), si applicables.
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