Conditions De Garantie Conventionnelle - klover SOFT 80 Instructions D'utilisation

CS.SB80.IST-1 / Rev 1.3

CONDITIONS DE GARANTIE CONVENTIONNELLE

1. Informations générales
La présente garantie conventionnelle est délivrée par Klover Srl (ci-après
« Garantie Klover »), dont le siège est sis à San Bonifacio, via A. Volta n. 8, pour
les produits cités sur le site internet
Garantie Klover n'affecte pas les droits prévus par la Directive Européenne
99/44/CE et par le D.Lég. n. 206/2005 « Code de la consommation », le cas
échéant.
La Garantie Klover doit être entendue comme limitée au territoire italien. En tout
cas, Klover Srl invite les Consommateurs hors Italie à s'adresser au revendeur qui
leur a vendu le Produit pour prendre connaissance des conditions de garantie en
vigueur.
2. Activation de la Garantie
La Garantie Klover doit être activée, dans les 60 jours suivant la date d'achat, sur
le site www.klover.it dans la section « Enregistrez votre garantie », en saisissant les
données demandées et en joignant le bon de livraison ou tout autre document
valable fiscalement prouvant l'achat (ticket de caisse par exemple).
Il est recommandé de conserver avec soin l'exemplaire client du Certificat de
Garantie, dûment rempli et signé par le Consommateur et par l'installateur, ainsi
que le bon de livraison ou tout autre document valable fiscalement prouvant l'achat,
afin de pouvoir faire jouer la Garantie Klover.
3. Garantie Klover 2 ans
Par Garantie Klover on entend la réparation gratuite du Produit ou des pièces
composant le Produit qui résulteraient défectueuses à l'origine pour vices que
Klover Srl reconnaîtrait comme imputables exclusivement au fabricant. Si la
réparation du Produit s'avère impossible, on procèdera à son remplacement. Dans
les deux cas, la date d'échéance ainsi que les termes de la garantie valables au
moment de l'achat du Produit demeurent inchangés.
La Garantie Klover offre tous les avantages d'un service assuré directement par
Klover Srl et géré par son propre réseau de Centres d'assistance Technique agréés
(ci-après, « C.A.T. ») présents sur le territoire italien, consultables sur le site
www.klover.it.
La Garantie Klover a une durée de 2 ans à compter de la date d'achat du Produit,
prouvée par un bon de livraison ou tout autre document valable fiscalement (ticket
de caisse par exemple), qui indique le nom du vendeur, le produit acheté et la date
d'achat.
Les composants du Produit remplacés aux frais du Consommateur car « hors
garantie » du fait de l'écoulement du délai de deux ans sus-indiqué et par un C.A.T.
agréé sont garantis par Klover Srl pendant 1 an à compter du remplacement qui a
été effectué, frais d'intervention, de main d'œuvre et frais accessoires exclus.
4. Garantie Klover 5 ans
Le Consommateur qui, dans les 3 mois suivant la date d'achat, soumet le Produit
au service de Première mise en service fourni par le C.A.T. agréé, aura droit à la
Garantie Klover sur le « corps de chaudière » du Produit pendant 5 ans à compter
de la date d'achat du Produit.
Le coût du service de Première mise en service est à la charge du Consommateur.
La présente Garantie Klover s'applique à condition de faire effectuer les opérations
d'entretien périodique saisonnier par le CAT de zone, indiqué dans le mode
d'emploi (par exemple, pour préserver les corps de chaudière avec Sicuro Top, il
faut utiliser chaque année le produit protecteur Long Life).
Conserver avec soin le procès verbal de Première mise en service, dûment rempli
et signé, pour pouvoir faire jouer la Garantie Klover.
5. Réclamations et Assistance
Comme prévu par le D.Lég. n. 24/2002, les réclamations doivent être présentées
au revendeur qui a vendu le Produit.
Le revendeur, après avoir constaté l'absence de causes de déchéance de la
Garantie Klover et son efficacité, contactera le C.A.T. de zone, pour fixer les délais
et les moyens d'intervention pour la constatation et la réparation de l'anomalie
signalée. Si le Consommateur s'adresse directement au C.A.T., ce dernier est tenu
d'avertir immédiatement le revendeur qui a vendu le Produit.
Si le C.A.T., au cours de l'inspection du Produit, constate que l'anomalie de
fonctionnement signalée ne fait pas partie des défauts couverts par la Garantie.
Klover, les frais de déplacement et d'intervention seront à la charge du
Consommateur.
Pour améliorer le service et réduire les délais d'intervention, nous prions le
Consommateur de fournir les données du Produit objet de l'appel. Nous prions de
www.klover.it (ci-après « Produits »). La
fournir plus particulièrement les informations suivantes : • numéro du Certificat de
Garantie • nom, modèle et numéro de série du Produit • date d'achat • défaut
constaté.
Klover Srl décline toute responsabilité en cas de retard dans la réparation ou le
remplacement du Produit.
6. Limitations de responsabilité
Les Produits Klover doivent être soumis à des essais de fonctionnement avant de
réaliser tout ouvrage de maçonnerie complémentaire, comme par exemple, le
montage du revêtement prévu, la réalisation de pilastres, la peinture des murs.
Klover Srl ne répond pas des frais dérivant de leur démolition et/ou de leur
reconstruction, ou d'ouvrages hydrauliques de montage et de démontage, tout
comme de toute autre intervention accessoire au Produit, même si consécutifs à
des travaux de remplacement de pièces défectueuses.
Klover Srl ne répond pas des pannes du Produit liées à des conditions et/ou à des
évènements extérieures tels que, par exemple, débit insuffisant des installations,
mauvaise installation, entretien insuffisant ou entretien non conforme aux
indications contenues dans le mode d'emploi et d'entretien, conduction erronée du
Produit. Dans ces cas, toute intervention demeure à la charge du Consommateur.
Klover Srl décline toute responsabilité pour tout dommage causé au Consommateur
et/ou à des tiers, que ce soit des personnes, des animaux ou des biens, directement
ou indirectement, du fait du non-respect de toutes les prescriptions indiquées dans
les instructions correspondantes et concernant les avertissements en matière
d'installation, d'utilisation et d'entretien du Produit. La personne ayant subi le
dommage doit prouver le dommage, le défaut et la connexion causale
correspondante et le signaler au revendeur qui a vendu le produit, conformément
au D.Lég. n. 24/2002.
7. Exclusions de la Garantie Klover
La Garantie Klover ne couvre pas :
• Les défauts du Produit non imputables à des vices de fabrication • Les défauts du
Produit imputables à une installation erronée ou inadaptée • Les vices imputables
au mauvais fonctionnement du conduit de cheminée • Les défauts du Produit dus à
négligence, rupture accidentelle, usure normale, manipulation et/ou dommages
pendant le transport (rayures, bosses, etc.), y compris en cas d'expéditions franco
destination, interventions effectuées par du personnel non agréé et autres
dommages causés par des interventions erronées du Consommateur • Les
interventions de réglage des paramètres • Les dommages dérivant de l'utilisation
de combustible de mauvaise qualité ou non approprié • Les frais de transport.
Sont exclus de la Garantie Klover les composants suivants du Produit :
• Le verre céramique ou trempé, les revêtements en céramique-faïence et/ou acier
peint et/ou fonte. Nous tenons à préciser que des variations de nuance de couleur,
des piqûres, des craquelures, des ombres, et de légères variations de dimensions
ne peuvent pas être considérés comme des défauts du Produit mais plutôt comme
une caractéristique du travail artisanal • Les détails peints, chromés ou dorés, les
poignées, les résistances d'allumage • Tous les composants extérieurs du Produit
sur lesquels le Consommateur peut intervenir directement pendant son utilisation
et/ou son entretien ou qui peuvent être soumis à usure, et/ou la formation de rouille,
de taches sur l'acier dues à l'utilisation de détergents agressifs et plus
particulièrement avec des chargements horaires de bois supérieurs à ceux qui sont
conseillés ou encore l'utilisation de combustibles déconseillés ou non prévus dans
la notice d'instructions • Matériaux réfractaires ou vermiculite • Le brasier à
granulés, la grille et la plaque de cuisson en fonte, le déflecteur de fumée ou le
diffuseur de flammes, les joints, les fusibles ou les batteries présents dans la partie
électronique du Produit et tout autre composant amovible soumis à une usure
normale • Les parties électriques et électroniques dont la panne peut être liée à un
branchement électrique non conforme, à des catastrophes naturelles et à une
variation de la tension par rapport à la tension nominale.
8. Juridiction compétente
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Vérone.
27
FRANÇAIS