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1.11
Contrat de licence de l'utilisateur final d'i-Option LK-105 v4 (PDF recherchables)
1.11
Contrat de licence de l'utilisateur final d'i-Option LK-105 v4
(PDF recherchables)
Soumis à l'achat d'une clé de licence pour i-Option LK-105 v4 (PDF recherchables ou "Programme"),
KONICA MINOLTA, INC. (KM) vous accorde une sous-licence non exclusive et non cessible pour l'utilisation
du programme sous réserve que vous vous conformiez à l'ensemble des termes et dispositions du présent
contrat.
1.
Vous acceptez de ne pas reproduire, modifier ou adapter le Programme. Il vous interdit d'autoriser un
tiers à utiliser le Programme ou à le transférer à un tiers.
2.
Vous acceptez de ne pas essayer de modifier, désassembler, décoder, de décompiler le Programme
ni de faire de l'ingénierie inverse.
3.
KM ou son concédant de licence sont les propriétaires des droits d'auteur et tout autre droit de
propriété intellectuelle. Aucun droit d'auteur ni autre droit de propriété intellectuelle ne peut vous être
cédé par l'octroi qui vous a été fait d'une licence d'utilisation du Programme.
4.
EN AUCUN CAS, KM OU SON CONCÉDANT DE LICENCE NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE PLACE EN CAS DU MOINDRE DOMMAGE IMMATÉRIEL, ACCESSOIRE
INDIRECT, DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU SPÉCIAL, Y COMPRIS LES PERTES DE
BÉNÉFICES OU LES PERTES D'ÉCONOMIES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A
ÉTÉ SIGNALÉE A KM OU EN CAS DE PLAINTE D'UN TIERS. KM OU SON CONCÉDANT DE LICENCE
DÉMENT TOUTES GARANTIES QUANT AU PROGRAMME, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
SANS RESTRICTION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, D'APTITUDE À UN
EMPLOI PARTICULIER, TOUTE PROPRIÉTÉ ET NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. CERTAINS
ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER À VOUS.
5.
Vous acceptez de ne pas exporter le Programme sous quelque forme que ce soit en infraction de toute
législation et réglementation en vigueur en matière de contrôle des exportations de n'importe quel pays.
6.
Notice to Government End Users (this provision shall apply to U.S. government end users only) The
Program is a "commercial item," as that term is defined at 48 C.F.R.2.101, consisting of "commercial
computer software" and "commercial computer software documentation," as such terms are used in
48 C.F.R. 12.212. Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4, all
U.S. Government End Users acquire the Program with only those rights set forth herein.
7.
Cette licence prend automatiquement fin en cas de manquement de votre part au respect d'un terme
ou d'une condition quelconque de ce Contrat, auquel cas vous acceptez d'arrêter immédiatement
d'utiliser le Programme.
8.
Ce Contrat est régi par la législation japonaise.
ineo 367/287/227
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