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2.3 Responsabilité de l'exploitant
En raison de l'obligation d'autorisation pour les unités de fractionnement d'émulsions, il incombe à l'exploitant de
demander une autorisation correspondante auprès des autorités compétentes.
Pour effectuer la demande, le document ci-joint "Procédure d'enregistrement/d'autorisation" peut être utilisé (voir "1.3
Autres documents en vigueur" page 4).
Pour éviter les accidents, les dysfonctionnements et les perturbations de l'environnement, l'exploitant responsable doit
s'assurer des points suivants :
•
Avant toute opération, vérifier que la présente notice est bien celle du produit.
•
Le produit et les accessoires sont utilisés, entretenus et maintenus en état, en conformité avec l'usage prévu.
•
Toutes les prescriptions et dispositions de sécurité légales en vigueur et prescriptions de prévention des accidents
sont respectées.
•
Toutes les directives et instructions d'exploitation pour un travail en sécurité et les consignes sur le comportement
en cas d'accident et d'incendie sont accessibles à tout moment sur le site.
•
Le produit et les accessoires sont utilisés avec les dispositifs de sécurité recommandés et fonctionnels.
•
Toutes les interventions de montage, d'installation et d'entretien, sont réalisées exclusivement par un personnel
qualifié et habilité.
•
Le personnel dispose de l'équipement de protection individuel recommandé et l'utilise.
•
Grâce à des mesures de sécurité technique adaptées, les paramètres d'exploitation autorisés ne sont dépassés, ni à la
hausse ni à la baisse.
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Instructions de montage et de service
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