Table des Matières
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2 Contrôle des exportations : Le logiciel, y compris les données
techniques, est soumis aux lois américaines de contrôle des
exportations, notamment l'U.S. Export Administration Act et la
législation connexe, et peut être soumis aux règles d'importation
et d'exportation d'autres pays. Le client s'engage à se conformer
de manière stricte à toutes les réglementations et reconnaît qu'il
est de son devoir d'obtenir les licences adéquates pour exporter,
réexporter ou importer le logiciel. Le logiciel ne peut être
téléchargé, exporté ou réexporté (i) ni vers un ressortissant
ou un habitant de Cuba, de l'Irak, de l'Iran, de la Corée du Nord,
de la Libye, du Soudan, de la Syrie (cette liste pouvant être revue
ultérieurement) ou vers un pays soumis à l'embargo par les
Etats-Unis; ni (ii) vers quiconque figurant sur la liste Specially
Designated Nations du Département du Trésor américain ou sur
la liste Table of Denial Orders du Département du commerce
américain.
3 Droits limités : L'utilisation, la duplication ou la divulgation
par le gouvernement des Ordres sont soumises aux limitations
énoncées dans les Rights in Technical Data and Computer
Software Clauses des documents DFARS 252.227-7013(c) (1)
et FAR 52.227-19(c) (2), si applicables.
Une partie du logiciel de ce produit est protégée par copyright ©
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Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sont
des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
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