Sony Ericsson K700i Guide De L'utilisateur page 3

Contrat de licence utilisateur final pour Sun™
Java™ J2ME™.
1
Limitations : Le logiciel constitue une
information confidentielle de Sun protégée par
copyright, et Sun et/ou ses concédants de
licence conservent les droits liés à toute copie
du logiciel. Le client ne peut pas modifier,
décompiler, désassembler, décrypter, extraire
le logiciel, ni le soumettre à l'ingénierie inverse.
Le logiciel ne peut pas être donné en location,
cédé ou proposé en sous-licence, que ce soit
en tout ou en partie.
2
Contrôle des exportations : Le logiciel, y compris
les données techniques, est soumis aux lois
américaines de contrôle des exportations,
notamment l'U.S. Export Administration Act et
la législation connexe, et peut être soumis aux
règles d'importation et d'exportation d'autres
pays. Le client s'engage à se conformer de
manière stricte à toutes les réglementations
et reconnaît qu'il est de son devoir d'obtenir les
licences adéquates pour exporter, réexporter
ou importer le logiciel. Le logiciel ne peut être
téléchargé, exporté ou réexporté (i) ni vers un
ressortissant ou un habitant de Cuba, de l'Irak,
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de l'Iran, de la Corée du Nord, de la Libye,
du Soudan, de la Syrie (cette liste pouvant être
revue ultérieurement) ou vers un pays soumis
à l'embargo par les États-Unis ; ni (ii) vers
quiconque figurant sur la liste Specially
Designated Nations du Département du Trésor
américain ou sur la liste Table of Denial Orders
du Département du commerce américain.
3
Droits limités : L'utilisation, la duplication ou
la divulgation par le gouvernement des Etats-
Unis est soumis aux limitations énoncées dans
les Rights in Technical Data and Computer
Software Clauses des documents DFARS
252.227-7013(c) (1) (ii) et FAR 52.227-19(c) (2),
si applicables.
Une partie du logiciel de ce produit est protégée
par copyright © SyncML initiative Ltd. (1999-2002).
Tous droits réservés.
Les autres noms de produits et de sociétés
mentionnés sont des marques commerciales
de leurs propriétaires respectifs.
Tous les droits non expressément accordés sont
réservés.
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