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Contrat de licence
En particulier, aucune garantie n'est accor-
dée concernant les fonctions du Logiciel
Sous Licence ou son aptitude à un fonction-
nement sans erreur ou interruption pour
lequel BenQ et le tiers fournisseur de logiciel
ne prennent aucune responsabilité à leur
charge. D'éventuelles informations fournies
par BenQ ou au nom du groupe ne consti-
tuent pas une garantie et n'engendre
aucune responsabilité au sens du présent
contrat de licence. Vous êtes seul et entière-
ment responsable de l'installation et de l'utili-
sation du logiciel.
8.
BenQ assure uniquement les obliga-
tions formulées expressément dans le pré-
sent contrat de licence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
En aucun cas BenQ, ses collaborateurs, ses
filiales ou les tiers leur ayant accordé une
licence ne pourront être tenus responsables
de dommages matériels et/ou immatériels,
directs ou indirects, et notamment des frais
nécessaires pour se procurer des biens ou
services de substitution, des manques a
gagner, des pertes de profit, de l'interruption
d'exploitation, de la perte de données ou de
tout autre dommage qu'il soit économique,
pénalités ou autre, qu'il soit d'origine con-
tractuelle ou délictuelle ou qu'il soit dû à une
négligence. Est également exclue toute res-
ponsabilité pour des dommages, résultant
de l'utilisation ou de la non-utilisation du logi-
ciel, alors même que BenQ a été informée
de la possibilité de tels dommages par le
preneur de la licence ou par des tiers. Toute-
fois, ces dispositions ne s'appliquent pas
lorsque la responsabilité de BenQ est
d'ordre public, par exemple en vertu de la loi
sur la responsabilité du fait du produit, ou de
manière limitative en cas de faute intention-
nelle, de dommage corporel ou de décès.
10. ELIMINATION DES DEFAUTS /
SUPPORT TECHNIQUE. Le preneur de la
licence n'est en droit d'exiger ni l'élimination
des erreurs du logiciel ni un quelconque sup-
port technique de la part de BenQ, ses filia-
les ou les tiers leur ayant accordé une
licence, à moins d'en avoir convenu séparé-
ment par écrit.
BenQ ou les tiers lui ayant accordé une
licence sont libres d'utiliser sans aucune
limitation les suggestions, remarques ou
commentaires que vous leur fournissez à
propos du Logiciel Sous Licence, notam-
ment, pour la fabrication, la commercialisa-
tion ou et la maintenance du Logiciel Sous
Licence ou d'autres produits.
11. DISPOSITIONS SUR LE CONTROLE
A L'EXPORTATION. Le Logiciel Sous
Licence, y compris les données techniques
et cryptographique, sont soumis aux disposi-
tions sur le contrôle des exportations défi-
nies par la législation de la République fédé-
rale d'Allemagne, de l'Union Européenne
(UE), des Etats-Unis d'Amérique et éven-
tuellement celle d'autres pays.
Vous vous engagez par les présentes à res-
pecter toutes les dispositions relatives aux
importations et aux exportations, en particu-
lier vous vous engagez, lorsque les disposi-
tions sur le contrôle des exportations adop-
tées par les Etats-Unis l'exigent, à ne pas
divulguer, exporter ou ré-exporter le Logiciel
Sous Licence ou une partie quelconque de
celui-ci en direction de Cuba, de l'Iran, de
l'Irak, de la Libye, de la Corée du Nord, du
Soudan, de la Syrie ou en direction d'autres
pays (y compris leurs habitants ou leurs res-
sortissants) pour lesquels les Etats-Unis ont
adopté des restrictions ou des interdictions
concernant l'exportation de produits et de
services.
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