Noirot MONO BAIN 2 Notice D'utilisation page 24

CONDITIONS DE GARANTIE
La garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la pièce ou des
pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de chauffage électrique 2 ANS contre
tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe est donné par le constructeur pour le retour des pièces,
celles-ci doivent être expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et
de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelle cause que ce soit.
Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des
défectuosités tant sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge
d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont
fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles
ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident provenant de négli-
gence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d' une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la responsabilité du construc-
teur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture.
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, le tribunal de
commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas exclusives du
bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de
cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez
rappeler les références portées sur la plaque signalétique fixée sur l'appareil.
BON DE GARANTIE
Puissance :
Type :
Date de fabrication :
Date de mise en service :
Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin pour vous donner entière satisfaction
Service Après Vente . TEL: 03 23 27 31 90
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