Violation Éventuelle Des Droits De Tierces Personnes; Protection De La Sphère Privée; Traçabilité Personnelle - Kompernass WK 8 A1 Mode D'emploi

Violation éventuelle des droits de tierces personnes
Lors de l'utilisation de la caméra de surveillance pour gibier, il
convient de respecter les indications suivantes :
Protection des droits d'auteur
Foncièrement chaque personne détient les droits de sa propre image.
Conformément à la loi régissant les droits d'auteur, les images ne
peuvent être publiées sans l'autorisation des personnes concernées
que lorsque les personnes apparaissent comme rajout à côté d'un
paysage ou d'autres endroits. La réponse à la question de savoir si
une personne est simplement un rajout dépend des circonstances
de chaque cas individuel. Pour des raisons de sécurité juridique,
dans tous les cas dans lesquels des enregistrements référant à des
personnes identifiables sont possibles, il convient d'informer sur la
présence de la caméra de surveillance pour gibier (voir également
le paragraphe "Obligation d'information").
Protection de la sphère privée
La sphère privée de tierces personnes ne doit pas être violée par
les photos prises. Ne dirigez pas votre caméra dans le jardin ou sur
la porte d'entrée du logement voisin, même si ces lieux sont visibles
depuis votre propre logement ou depuis des emplacements publics.
Ceci ne vous autorise pas à rendre ces vues publiques.
Traçabilité personnelle
Une traçabilité personnelle est donnée lorsqu'il est possible de consta-
ter qu'une certaine personne était présente à un certain moment dans
un certain lieu. L'identification peut également avoir lieu avec un signe
distinctif lié à une personne, comme par exemple l'immatriculation
d'une voiture. Il faut absolument éviter une traçabilité personnelle des
personnes.
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WK 8 A1