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Garantie limitée
Digital Security Controls garantit le produit contre toute défectuosités matérielles et d'assemblage dans des conditions normales d'utilisation, à
l'acheteur original pendant une période de douze mois à partir de la date d'achat. Pendant la période de garantie, Digital Security Controls
s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer tout matériel défectueux dès son retour à un dépôt de réparation, sans frais de main d'oeuvre et
matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont garantis pendant le reste de la durée de la garantie originale ou quatre-vingt dix (90) jours,
selon la plus longue. L'acheteur original doit avertir Digital Security Controls par courrier que le matériel ou l'assemblage est défectueux ; dans
tous les cas, cette notification doit être reçue avant l'expiration de la période de garantie. Il n'y a absolument aucune garantie sur les logiciels et
tous les logiciels sont vendus comme licence d'utilisateur dans le cadre des termes du contrat de licence du logiciel fourni avec le produit. Le
client assume toute la responsabilité pour la sélection, installation, et l'entretien de tout produit acheté auprès de DSC. Les produits personnalisés
ne sont garantis que dans la mesure où ils ne fonctionnent pas à la livraison. Dans ce cas, DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou crédit
le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous les clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que Digital Security Controls
ne sera pas tenu responsable des frais de douanes, taxes ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les produit(s) en question au point d'achat. Tous les distributeurs et vendeurs autorisés
ont un programme de garantie. Quiconque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un numéro d'autorisa-
tion. Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas :
les dommages encourus lors de l'expédition ou la manutention ;
les dommages causés par un désastre tel qu'un incendie, inondation, vent, tremblement de terre ou foudre ;
les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital Security Controls tels qu'une tension excessive, choc mécanique ou dégât des
eaux ;
les dommages causés par attachement non autorisé, changements, modifications ou objets étrangers ;
les dommages causés par des périphériques (à moins que de tels périphériques n'aient été fournis par Digital Security Controls.) ;
les défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement d'installation adapté aux produits ;
les dommages causés par l'utilisation des produits pour des usages autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
les dommages découlant d'un mauvais entretien ;
les dommages provenant de tout autre mauvais traitement, manutention ou utilisation des produits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira pas : (i) les frais de transport au centre de réparation ; (ii) les produits qui
ne sont pas identifiés avec l'étiquette de produit de DSC et un numéro de lot ou un numéro de série ; (iii) les produits démontés ou réparés de
manière qui affecte la performance ou qui empêche une inspection ou un test adéquats afin de vérifier toute réclamation au titre de la garantie.
Les cartes d'accès ou insignes renvoyés pour être remplacées au titre de la garantie seront remplacées ou créditées selon le choix de DSC. Les
produits qui ne sont pas couverts par cette garantie ou qui ne sont plus garantis parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou endom-
magés, seront examinés et une devis de réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon de commande
valable envoyé par le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise (RMA) envoyé par le service client de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les obligations contrac-
tuelles de la société Digital Security Controls seront limitées au remplacement du produit, comme seule réparation de l'inobservation de la garan-
tie. En aucun cas Digital Security Controls ne sera tenu responsable des dommages particuliers, accidentels ou indirects basés sur l'inobservation
de la garantie, une rupture de contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages incluent,
mais ne sont pas limités à, une perte de profit, une perte de produit ou tout autre équipement associé, au coût du capital, coût de remplacement de
l'équipement, à l'aménagement ou services, à l'indisponibilité, au temps de rachat, aux réclamations des tiers, notamment les clients, aux dom-
mages et intérêts à la propriété. Dans certaines juridictions, la loi limite ou ne permet pas une exonération de garantie en cas de dommages indi-
rects. Si les lois d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC, les limites et les exonérations contenues dans la
présente garantie respecteront la loi. Certains Etats ne permettent pas l'exonération ou la limite de dommages accidentels ou indirects, la déclara-
tion ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes les autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites (notamment toutes les
garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un usage particulier) et de toute autre obligation ou responsabilité de Digital Security
Controls. Digital Security Controls n'assume et n'autorise aucune autre personne prétendant agir en son nom de modifier ou changer cette garan-
tie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou responsabilité concernant ce produit. Cette exonération de garanties et garantie restreinte sont
gouvernées par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
ATTENTION : Digital Security Controls recommande que la totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois, même si vous faites des
tests périodiques, il peut arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications en raison notamment, mais pas exclu-
sivement, d'interventions criminelles ou de panne de courant.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls réparera à son choix ou remplacera en dehors de la garantie les produits renvoyés à son usine dans les conditions sui-
vantes. Quiconque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital Security
Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital Security Controls
et sujets à une révision périodique, seront facturés pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être réparables seront remplacés par le produit équivalent le plus proche disponible à ce
moment. Le prix du marché en cours du produit de remplacement sera facturé pour chaque unité de remplacement.
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