Table des Matières
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Utilisation prévue
Le Logiciel doit être utilisé conformément aux instructions et exclusivement pour les tâches pour
lesquelles il a été conçu. L'utilisation du Logiciel ou d'une partie de celui-ci n'est pas autorisée,
par exemple dans les systèmes de maintien des fonctions vitales, les installations nucléaires,
la technologie des missiles, l'industrie chimique ou biologique, la navigation aérienne, les appareils
de communication aérienne ou terrestre, toute application similaire ou toute finalité pour laquelle
une défaillance au niveau du Logiciel risque d'occasionner des blessures corporelles, d'entraîner
la mort, ou encore de nuire aux biens ou à l'environnement.
Responsabilité limitée
Le Fournisseur ou ses sous-traitants ne sont en aucun cas responsables des pertes ou dommages
directs ou indirects, quelle que soit la cause de ceux-ci, notamment les pertes de données, les pertes
de bénéfices ou de revenus, ou toute interruption d'exploitation provoquée par l'utilisation
ou l'impossibilité d'utiliser ce Logiciel. La responsabilité du Fournisseur et de ses sous-traitants
se limite au montant réellement payé par le détenteur de la Licence pour l'achat du Logiciel.
Conflits et règlements en vigueur
La validité, le contenu et l'exécution du présent Contrat sont régis par les lois en vigueur en Suède.
Tous les conflits, différends ou problèmes entre les parties consécutifs ou relatifs au présent Contrat
seront jugés en dernier ressort selon les Règles de conciliation et d'arbitrage de la Chambre
internationale de commerce de Stockholm, et plus exactement par trois (3) médiateurs désignés
conformément aux dites Règles. La procédure se déroulera en anglais.
Informations complémentaires
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