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Demande de licence canadienne
Le fonctionnement de votre radio Motorola Solutions est assujetti à la Loi sur la radiocommunication et
doit se conformer aux règles et règlements du ministère Innovation, Sciences et Développement
économique Canada du gouvernement fédéral. Industrie Canada exige que les utilisateurs de
fréquences mobiles terrestres privées obtiennent une licence avant d'utiliser leur équipement.
Préalables :
Obtenez le plus récent formulaire de demande de licence canadienne à l'adresse
ic_wp-pa.htm.
Procédure :
1 Remplissez les éléments en suivant les instructions. Assurez-vous d'écrire lisiblement.
Si vous avez besoin d'espace supplémentaire pour tout élément, utilisez le verso de la
demande.
2 Faites une copie de vos fichiers.
3 Préparez un chèque ou un mandat à l'ordre du « Receveur général du Canada », d'un montant
correspondant à chaque radio achetée.
La licence est renouvelée le 1er avril de chaque année et est émise pour une période de
12 mois.
4 Postez votre demande remplie ainsi que votre chèque ou votre mandat au bureau de district
d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada le plus près.
MN005513A01-ML
Demande de licence canadienne
http://www.ic.gc.ca/
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