Table des Matières
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Avant d'ouvrir l'emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Contrat de licence d'utilisation
Vous (le « Licencié ») vous voyez octroyée une licence d'utilisation du logiciel décrit dans le présent
contrat (le « contrat »), à condition que vous acceptiez les modalités du contrat en question. Si vous
n'acceptez pas les modalités du présent contrat, retournez promptement le logiciel à Matsushita Electric
Industrial Co. (« Matsushita ») ou au distributeur ou encore au revendeur de qui vous l'avez acheté.
Article 1 - Licence
Le Licencié a le droit d'utiliser le logiciel, y compris les informations enregistrées ou décrites sur le
CD-ROM, les manuels de l'utilisateur et tout autre support fourni au licencié (collectivement désignés par
le terme « Logiciel »). Par contre, aucun droit relatif aux brevets, droits d'auteur, marques de commerce
déposées et secrets industriels du logiciel n'est concédé au licencié.
Article 2 - Utilisation par une tierce partie
Le Licencié ne peut utiliser, copier ou modifier le logiciel d'une manière autre que celles qui sont
expressément autorisées en vertu du présent contrat ou permettre à une tierce partie de le faire, que ce
soit contre rémunération ou non, ni céder le logiciel en question à une tierce partie.
Article 3 - Restriction quant au nombre de copies
Le Licencié ne peut faire qu'une seule copie, en tout ou en partie, du Logiciel, et ce, aux seules fins de
sauvegarde.
Article 4 - Restriction quant à l'utilisation
Le Licencié ne peut utiliser le Logiciel que dans un ordinateur et dans un seul ordinateur.
Article 5 - Décryptage, désassemblage ou décompilation
Le Licencié ne peut décrypter, ni désassembler ni décompiler le Logiciel sauf dans les conditions
permises par la loi ou la réglementation en vigueur dans le pays de résidence du licencié. Ni Matsushita
ni ses distributeurs ne peuvent être tenus responsables pour toute défaillance du Logiciel ou pour tout
dommage subi par le licencié et découlant du décryptage, du désassemblage ou de la décompilation du
Logiciel effectué par le Licencié.
Article 6 - Responsabilité
Le Logiciel est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte, implicite ou expresse, y compris, mais sans
s'y restreindre, les garanties d'absence de contrefaçon, de valeur marchande et d'usage à une fin
particulière. De plus, Matsushita n'énonce aucune garantie que le fonctionnement du Logiciel ne puisse
être interrompu ou soit exempt d'erreurs. Matsushita, ni aucun de ses distributeurs, ne peut être tenue
responsable de quelque dommage que ce soit, que pourrait subir le licencié, découlant de l'utilisation du
Logiciel par celui-ci ou relativement à une telle utilisation.
Article 7 - Contrôle de l'exportation
Le Licencié accepte de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit sans
avoir obtenu les licences d'exportation requises conformément à la réglementation en vigueur dans son
pays de résidence, selon le besoin.
Article 8 - Résiliation
Les droits consentis au Licencié en vertu de la présente lui seront automatiquement révoqués dans
l'éventualité où le Licencié enfreindrait les modalités du présent contrat. Sur révocation du présent
contrat, le Licencié doit détruire, à ses propres frais, le Logiciel et toute la documentation y afférente de
même que toute copie qui aurait pu en être tirée.
Before opening the CD-ROM package, please read the following.
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