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252998578_my521X Façonnable_fr.book Page 79 Lundi, 8. octobre 2007 9:22 09
que vous téléchargez à partir d'Internet une licence pour du Contenu sécurisé. Vous acceptez donc que le fournisseur
puisse, en conjonction avec une telle licence, télécharger aussi des listes de révocation sur votre ordinateur de la part des
Propriétaires de Contenu sécurisé. Le fournisseur s'engage à n'extraire de votre ordinateur aucune information pouvant
vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites listes de révocation. Les
Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger de vous que vous mettiez à niveau ce LOGICIEL (les "Mises
à niveau DRM") avant d'accéder à son contenu. Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le LOGICIEL DRM vous
avertira qu'une Mise à niveau DRM est requise, puis vous demandera votre accord avant de télécharger la Mise à jour DRM.
Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder à du contenu requérant la Mise à niveau DRM ; cependant,
vous serez toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé et à du Contenu sécurisé ne nécessitant pas la mise à
niveau.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
- DROIT
D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux LOGICIELS (y compris, de
manière non limitative, ceux afférents aux images, photographies, animations, éléments vidéo ou sonores, musiques, textes
et "applets" intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à tout exemplaire du LOGICIEL, sont
détenus par Sagem Mobiles ou les "SOCIETES LOGICIELS". Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la
documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de
propriété relatifs aux contenus auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de
ces contenus et peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété
intellectuelle. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits qui ne sont pas
expressément concédés par le présent CLUF sont réservés.
- Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au
reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient
expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
- PRODUIT
unique. Le Logiciel du PRODUIT est concédé sous licence avec le PRODUIT en tant que produit intégré unique.
Le Logiciel du PRODUIT installé dans la mémoire interne du PRODUIT ne peut être utilisé uniquement en tant que partie
intégrante du PRODUIT.
- CLUF
unique. Le coffret du PRODUIT peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, qui peut exister en différentes
langues et/ou figurer sur différents supports (par exemple, dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si
vous recevez plusieurs versions du CLUF, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) seul exemplaire du Logiciel du PRODUIT.
- Transfert de
logiciel. Vous êtes autorisé à transférer, à titre permanent, l'ensemble de vos droits prévus par le présent
CLUF uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du PRODUIT, à condition que vous n'en conserviez aucun
exemplaire, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation
imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les Certificat(s) d'Authenticité), et que le bénéficiaire
accepte les termes du présent CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit comporter toutes les versions
antérieures du LOGICIEL.
-
Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Sagem Mobiles pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez
pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à
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