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252998578_my521X Façonnable_fr.book Page 78 Lundi, 8. octobre 2007 9:22 09
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le
logiciel
CONTEXTE ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Vous avez acquis un produit de type Téléphone Mobile (Le PRODUIT) fabriqué par Sagem Mobiles et qui inclut des logiciels
soit développés par Sagem Mobiles soit dont Sagem Mobiles a acquis auprès de sociétés tierces ("SOCIETES LOGICIELS"),
les droits de licence et de concession de sous-licence. Tous ces logiciels, quelles que soient leur société d'origine, citée ou non
dans la documentation du PRODUIT, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et la documentation "en ligne"
ou sous forme électronique (le "LOGICIEL") sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété
intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous droits sont réservés. Le LOGICIEL comprend un
logiciel déjà installé sur le PRODUIT (le "LOGICIEL du PRODUIT" ainsi qu'un ou plusieurs logiciels inclus sur le CD-ROM
éventuellement fourni avec le PRODUIT (le "CD Compagnon").
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE "CLUF"),
VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE PRODUIT ET NE REALISER AUCUNE COPIE DU LOGICIEL. VEUILLEZ ALORS
CONTACTER RAPIDEMENT SAGEM MOBILES AFIN D'OBTENIR DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU RETOUR,
CONTRE REMBOURSEMENT, DU OU DES PRODUITS NON UTILISÉS. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL,
NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, SON UTILISATION SUR LE PRODUIT, CONSTITUE VOTRE
ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF (OU LA CONFIRMATION DE TOUT ACCORD PRÉALABLE).
DROITS CONCEDES PAR LE PRESENT CLUF
- LOGICIEL du
PRODUIT. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel du PRODUIT tel qu'il est installé sur le PRODUIT.
- CD
COMPAGNON. Si un CD Compagnon est fourni avec votre PRODUIT, vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser les
logiciels contenus que conformément aux termes du (des) contrat(s) de licence utilisateur final imprimé(s) ou "en ligne"
fourni(s) avec le(s)dit(s) logiciel(s). En l'absence d'un contrat de licence utilisateur final pour un logiciel particulier du CD
Compagnon, vous êtes autorisé à installer et à utiliser un (1) seul exemplaire dudit logiciel sur le PRODUIT ou sur un
ordinateur unique avec lequel vous utilisez le PRODUIT.
- Mises à jour de sécurité/Gestion des droits
numériques. Cette clause ne s'applique que si un des logiciels inclus dans
le PRODUIT ou ce CD Compagnon utilise une technologie de gestion des droits numériques ("DRM". Les fournisseurs de
contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques ("DRM") pour protéger l'intégrité de leur contenu (le
"Contenu sécurisé") afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur
ce contenu. Certaines parties de ce LOGICIEL et des applications tierce partie telles que des lecteurs multimédias utilisent
DRM pour lire du Contenu sécurisé (le "Logiciel DRM"). Si la sécurité du LOGICIEL DRM a été compromise, les propriétaires
dudit contenu (les "Propriétaires de Contenu sécurisé") peuvent exiger du fournisseur de PRODUIT la révocation du droit
du LOGICIEL DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu sécurisé. Cette révocation n'affecte pas la capacité du LOGICIEL
DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des LOGICIELS DRM révoqués est envoyée à votre PRODUIT chaque fois
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Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
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