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2.6 Responsabilité
de l'exploitant
2.7 Exigences
en termes
de personnel
50
L'exploitant est la personne qui exploite lui-même ou laisse à un tiers l'utilisation /
l'exploitation le système de contrôle des accès à des fins commerciales ou
économiques et qui, durant l'exploitation porte la responsabilité juridique pour
la protection de l'utilisateur, du personnel ou des tiers.
Obligations de l'exploitant
Le système de contrôle des accès est généralement utilisé pour des activités
professionnelles. L'exploitant du système de contrôle des accès est donc soumis
aux obligations légales de sécurité du travail.
Outre les consignes de sécurité figurant dans les présentes instructions, les
directives de sécurité, de protection du travail et de l'environnement relatives au
domaine d'utilisation du système de contrôle des accès doivent être respectées.
Plus particulièrement :
• L'exploitant doit veiller à ce que les issues de secours et portes d'issues de
secours soient accessibles à tous en cas de danger.
• L'exploitant est tenu de s'informer sur les directives de protection du travail
en vigueur et, dans le cadre d'une évaluation des risques, de déterminer les
dangers supplémentaires relatifs aux conditions de travail spécifiques du site
d'exploitation du système de contrôle des accès. Il doit convertir ces directives
sous forme d'instructions d'exploitation du système de contrôle des accès.
• Durant toute la période d'utilisation du système de contrôle des accès ;
l'exploitation doit vérifier si les instructions d'exploitation élaborées par ses
soins sont conformes à la situation actuelle des normes. Si nécessaire, il est
tenu de les adapter.
• L'exploitant doit régler et déterminer les responsabilités pour l'installation,
l'utilisation, l'élimination des erreurs, la maintenance et le nettoyage.
• L'exploitant est tenu de veiller à ce que toutes les personnes utilisant le
système de contrôle des accès lisent et comprennent les présentes
instructions. Il doit par ailleurs former le personnel à intervalles réguliers et
l'informer des dangers.
En outre, l'exploitant est responsable du maintien en permanence de l'état
technique parfait du système de contrôle des accès. C'est pourquoi :
• L'exploitant doit veiller à ce que les intervalles de maintenance décrits dans
les présentes instructions soient respectés.
• L'exploitant doit faire vérifier régulièrement la fonctionnalité et l'exhaustivité
de tous les dispositifs de sécurité.
Exigences fondamentales
Ne sont autorisées à faire partie du personnel que les personnes desquelles on peut
s'attendre à ce qu'elles exécutent leur travail avec fiabilité.
Les personnes, dont la capacité de réaction est influencée par la drogue, l'alcool
ou les médicaments, ne sont pas admises.
Lors de la sélection des personnes, veiller à s'assurer d'une formation
correspondante et respecter les directives spécifiques d'âge et de profession
s'appliquant au site d'exploitation.
Les qualifications du personnel nécessaires pour les différents secteurs d'activité
figurent ci-dessous :
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