Xerox CopyCentre C118 Mode D'emploi page 25

1 Avant toute utilisation de la machine
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. Les certificats de naturalisation
peuvent être photocopiés.
6. Passeports. Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.
7. Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en
fonction des revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la
personne immatriculée :
Salaire ou revenus
Casier judiciaire
Condition physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines
peuvent être photocopiés.
10.Cartes d'identité, badges, passes ou insignes portés par les personnels de l'armée
ou de la marine ou par les membres de divers départements fédéraux tels que le
FBI, le Ministère de Finances, etc. (sauf dans cas où la reproduction est demandée
par le chef d'un tel département ou bureau).
La copie des documents suivants est également interdite dans certains états :
Permis de conduire, certificats de propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive.
Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son
exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat.
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Statut de personne à charge
Antécédents militaires