Clauses De Garantie - Legras Semi-Remorques Manuel D'utilisation

Il est expressément convenu entre l'acheteur et LEGRAS Industries que :
1) Le matériel neuf vendu par LEGRAS Industries est garanti contre tout défaut de matière et vice
de construction pendant un délai de 12 mois à compter de la date de livraison.
2) Cette garantie couvre, exclusivement pendant une période de 12 mois, l'échange des pièces
reconnues défectueuses par LEGRAS Industries ou leur remise en état, à sa convenance, à
l'exclusion express de tout frais accessoires.
L'acheteur s'engage à la restitution des pièces reconnues défectueuses et remplacées par des
pièces neuves.
3) La garantie ne couvre pas l'usure normale résultant de l'usage, ni les avaries qui pourraient être la
conséquence d'une utilisation excessive ou mauvaise du matériel.
4) La garantie sera retirée à tout matériel qui aura été modifié sans accord écrit préalable, ou sur
lequel des pièces de rechange d'origine LEGRAS Industries auront été remplacées par des pièces
d'une autre origine.
5) La garantie ne couvre pas les conséquences des interventions opérées par des tiers tels que
l'assemblage ou le montage de composants sur ses produits.
6) Les échanges ou remise en état de pièces faites au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet
de prolonger celle-ci et doivent être exécutés dans les ateliers de LEGRAS Industries.
7) Les révisions et prescriptions d'entretien ou d'intervention sur les matériels prévus dans les
documentations d'entretiens remis au moment de la livraison subordonnent l'application de la
garantie et doivent être exécutées sous la responsabilité de l'acheteur.
TOUS DROITS DE REPRODUCTION RÉSERVÉS. TOUTE REPRÉSENTATION OU REPRODUCTION, INTÉGRALE OU PARTIELLE, DE CE
DOCUMENT SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT DE LA SOCIÉTÉ LEGRAS EST ILLICITE.
LA S.A. LEGRAS SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES CARACTÉRISTIQUES SUSMENTIONNÉES SANS PRÉAVIS.
LA S.A. LEGRAS DÉGAGE PAR AILLEURS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS QUI PEUVENT EXISTER DANS CE

CLAUSES DE GARANTIE

DOCUMENT ET AUX DOMMAGES QUI POURRAIENT EN RÉSULTER.