Emplois non conformes raisonnablement prévisibles
Toute utilisation autre que celle du
transport réglementaire est réputée non
conforme.
Il s'agit en particulier de :
– Transport de personnes/d'animaux
– Transport de marchandises
soumises à des prescriptions
particulières et pour lesquelles des
modèles de véhicule spéciaux sont
requis (par ex. produits chimiques)
– Chargement d'une charge utile trop
importante
– Dépassement de la charge sur
essieu/d'appui et remorquée
maximale autorisée
– Circulation avec un chargement mal
ou non sécurisé
– Transport de matières chaudes (par
ex. du goudron)
– Circulation avec un chargement mal
réparti (sollicitation unilatérale,
ponctuelle)
– Modifications constructives de la
remorque non autorisées par le
constructeur ou arbitraires
– Utilisation de pièces de rechange ou
d'accessoires non homologués
– Circulation avec un système
d'éclairage défectueux ou avec un
dysfonctionnement du système
électrique
– Circulation avec la remorque sale sur
laquelle la plaque d'immatriculation,
les feux, les marquages ne sont pas
visibles ou sont difficilement
reconnaissables
– Circulation avec les béquilles non
rentrées/relevées
par ex. béquille de la barre de timon
– Circulation avec éléments de
carrosserie non fermés (par ex.
ridelles, bâche, portes, couvercles,
boîte à outils, dispositifs de protection
latéraux, etc.)
– Exécution arbitraire de la
maintenance/remise en état de
composants liés à la sécurité ne
pouvant être entretenus et remis en
état que par du personnel spécialisé
Utilisation
– Circulation avec une vitesse
excessive/inadaptée par mauvais
temps et/ou sur une chaussée en
mauvais état
– Stationnement de la remorque sans
prendre de mesures de sécurité
suffisantes contre la dérive
– Exploitation de la remorque dans un
état endommagé et avec une usure
manifeste des pièces ou en cas de
rupture de composants liés à la
sécurité
– Exploitation d'une remorque sans
réglage valide du train routier avec le
véhicule-tracteur
– Utilisation des rampes de montée
quand une personne se tient dans la
zone de danger
– Transport de véhicules/
marchandises dépassant au-delà de
la largeur totale de la remorque
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Sécurité 13