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Contrat de licence de l'utilisateur final
Avant d'ouvrir le CD-ROM, lisez les instructions suivantes.
l vous (le "Titulaire de la licence") est concédé
une licence pour le Logiciel défini dans le présent
Contrat de licence utilisateur final (le "Contrat") à
condition que vous acceptiez les termes et
conditions du présent Contrat. Si le Titulaire de la
licence n'accepte pas les termes et conditions du
présent Contrat, il doit retourner rapidement le
Logiciel à Panasonic Corporation ("Panasonic")
ou au distributeur ou revendeur de ce dernier
auquel a été effectué l'achat.
Article 1 Licence
Il est concédé au Titulaire de la licence le droit
d'utiliser le logiciel, y compris les informations
enregistrées ou décrites sur le CD-ROM, dans la
documentation et sur tout autre support fournis
(collectivement le "Logiciel"), mais il ne lui est
transféré aucun droit sur les brevets, droits
d'auteur, marques et secrets de fabrication
applicables du Logiciel.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser,
copier ou modifier le Logiciel ou le céder à un
tiers ou autoriser celui-ci à le copier ou le
modifier, même gratuitement, sauf stipulation
contraire expresse dans le présent Contrat.
Article 3 Limites de copie du Logiciel
Le Titulaire de la licence est autorisé à effectuer
une seule copie, complète ou prtielle, du Logiciel
uniquement à des fins de sauvegarde.
Article 4 Un ordinateur
Le Titulaire de la Licence n'est autorisé à utiliser
le Logiciel que sur un ordinateur et un seul.
Article 5 Analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désossage
Le Titulaire de la licence n'est pas autorisé à
analyser par rétrotechnique, décompiler ou
désosser le Logiciel, sauf si l'une de ces
opérations est autorisée par la Loi ou la
réglementation du pays de résidence du Titulaire
de la licence. Panasonic ou ses distributeurs ne
sauraient être tenus responsables d'une
défaillance du Logiciel ou d'un préjudice au
Titulaire de la licence causé(e) par l'analyse par
rétrotechnique, décompilation ou désossage du
Logiciel.
Article 6 Indemnisation
Ce Logiciel est fourni "EN L'ÉTAT" sans garantie
d'aucune sorte, expresse ou tacite, et
notamment, sans que cela soit limitatif, sans
garantie d'absence de contrefaçon, de qualité
marchande et/ou d'aptitude à un usage
particulier. Panasonic ne garantit pas non plus
que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou
erreur. Panasonic ou l'un de ses distributeurs ne
pourra pas être tenu responsable de dommages
subis par le Titulaire de la licence directement ou
à l'occasion de l'utilisation du Logiciel par ce
dernier.
Article 7 Contrôle d'exportation
Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas
exporter ou réexporter le Logiciel vers un autre
pays sous quelque forme que ce soit sans les
autorisations d'exportation nécessaires
éventuelles du pays où il réside.
Article 8 Résiliation de la licence
Le droit concédé au Titulaire de la licence au titre
du présent Contrat sera automatiquement
révoqué en cas de manquement par celui-ci à
l'un des termes et conditions du présent Contrat.
Dans un tel cas, le Titulaire de la licence doit
détruire à ses frais le Logiciel et toute sa
documentation ainsi que toutes leurs copies.
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