LG LTNC11121V Manuel Du Propriétaire page 25

ment à la finition du Produit, à moins que tel dommage ait résulté de fabrication ou matériaux défectueux et rapporter à LGECI
dans la (1) semaine suivant livraison du Produit;
réusiné ou tout Produit vendu "Tel quel", "Où est", "Avec tous défauts", ou toute mise en garde similaire;
le numéro de série original ait été retiré, altéré ou ne peut être facilement déterminé à la discrétion de LGECI;
de la facture d'électricité et dépenses additionnelles d'utilité de quelque manière associée au Produit;
bruit associé au fonctionnement normal du Produit;
clayettes, bacs, tiroirs, poignées et accessoires du Produit, sauf les pièces internes
garantie limitée.
pour réparations à domicile, pour produit sous garantie, sera fournie si le Produit se trouve dans un rayon de 150
km du centre de service autorisé (ASC) le plus près, tel que déterminé par LG Canada. Si votre Produit est situé à l'extérieur
du rayon de 150 km d'un centre de service autorisé, tel que déterminé par LG Canada, il en ira de votre responsabilité
d'apporter votre Produit, à vos frais, au centre de service (ASC) pour réparation sous garantie.
Tous coûts et dépenses associés aux circonstances exclues ci-dessus, énumérés sous la rubrique "Cette garantie limitée ne
couvre pas" sont à la charge du consommateur.
AFIN D'OBTENIR SOUTIEN DE GARANTIE ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES VEUILLEZ NOUS APPELER OU
VISITER NOTRE SITE WEB :
Sans frais : 1-888-542-2623 (7h à minuit – l'année longue) et sélectionnez l'option appropriée au menu, ou; Visitez le site
PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE DIFFÉREND :
SAUF LA OÙ LA LOI L'INTERDIT, TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET LG ASSOCIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SE RÈGLE EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT
UN TRIBUNAL DE DROIT COMMUN. SAUF LA OÙ LA LOI L'INTERDIT, VOUS ET LG RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À
TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, AINSI QU'À EXERCER UN RECOURS COLLECTIF OU À Y PARTICIPER.
Définitions. Aux fins du présent article, « LG » désigne LG Electronics Canada Inc., ses sociétés mères, ses filiales et ses
sociétés affiliées et tous leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, bénéficiaries, détenteurs précédents des mêmes
droits, successeurs, cessionnaires et fournisseurs; « différend » et « réclamation » englobent tout différend, réclamation ou
litige de quelque sorte que ce soit (fondés sur une responsabilité contractuelle, délictuelle, légale, réglementaire ou découlant
d'une ordonnance, par fraude, fausse représentation ou sous quelque régime de responsabilité que ce soit) découlant de
quelque façon que ce soit de la vente, des conditions ou de l'exécution du produit ou de la présente Garantie limitée.
Avis de différend. Si vous prévoyez engager une procédure d'arbitrage, vous devez d'abord envoyer à LG un préavis écrit d'au
moins 30 jours à l'adresse suivante : Équipe juridique LG Electronics Canada, Inc., Legal Department - Arbitration, 20 Norelco
Drive, North York, Ontario M9L 2X6. Vous et LG convenez de discuter en toute bonne foi pour tenter de régler le différend à
l'amiable. L'avis doit mentionner votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, le produit faisant l'objet de la réclama-
tion, la nature de la réclamation et la réparation demandée. Si vous et LG ne parvenez pas à régler le différend dans les 30
jours, l'une ou l'autre partie peut déposer une demande d'arbitrage.
Entente d'arbitrage exécutoire et renonciation à un recours collectif. Si la réclamation n'a pu être réglée dans les 30 jours
suivant l'envoi du préavis à LG, vous et LG convenez de ne régler les réclamations vous opposant que par arbitrage exécutoire
au cas par cas, à moins que vous vous prévaliez de l'option de retrait évoquée plus haut ou que vous résidiez dans un territoire
de compétences qui interdit la pleine application de cette clause dans le cas de réclamations de ce type (dans lequel cas, si
vous êtes un consommateur, cette clause ne s'appliquera que si vous acceptez expressément l'arbitrage). Dans la mesure où
la loi en vigueur le permet, aucun différend entre vous et LG ne peut être combiné ou regroupé avec un différend faisant
intervenir le produit ou la réclamation d'une personne ou entité tierce. Plus précisément et sans limiter la portée de ce qui
précède, sauf dans la mesure où une telle interdiction n'est pas autorisée en droit, en aucun cas un différend entre vous et LG
ne peut être traité dans le cadre d'un recours collectif. Au lieu de l'arbitrage, les parties peuvent intenter une action individuelle
devant une cour des petites créances, mais cette action ne peut pas être intentée dans le cadre d'un recours collectif, sauf
dans la mesure où une telle interdiction n'est pas autorisée en droit dans votre province ou territoire de compétences pour une
réclamation en cause qui nous oppose.
Règles et procédures d'arbitrage. Pour soumettre une réclamation à un arbitrage, l'une des deux parties, soit vous ou LG, doit
déposer une demande écrite à cet effet. L'arbitrage est privé et confidentiel et s'effectue selon une procédure simplifiée et
accélérée devant un arbitre unique choisi par les parties conformément aux lois et règlements en vigueur portant sur l'arbitrage
commercial de votre province ou territoire de résidence. Vous devez également envoyer une copie de votre demande écrite à
LG Electronics Canada, Inc., Legal Department - Arbitration, 20 Norelco Drive, North York, Ontario M9L 2X6. La présente
disposition sur l'arbitrage est régie par les lois et règlements sur l'arbitrage commercial applicables de votre province ou
territoire. La sentence arbitrale peut donner lieu à un jugement de n'importe quel tribunal compétent. Toutes les décisions
relèvent de l'arbitre, à l'exception des questions associées à la portée et à l'applicabilité de la disposition sur l'arbitrage et à
l'arbitrabilité du différend, qui sont du ressort du tribunal. L'arbitre est tenu de respecter les modalités de la présente disposi-
tion.
Droit applicable. Les lois de votre province ou territoire de résidence régissent la présente Garantie limitée et tout différend
entre nous, sauf dans la mesure où de telles lois sont supplantées par des lois fédérales, provinciales ou territoriales
applicables ou sont incompatibles avec ces dernières. Si l'arbitrage n'est pas autorisé pour régler une réclamation, une
poursuite, un différend ou un litige nous opposant, nous nous en remettrons à la compétence exclusive des tribunaux de votre
province ou territoire de compétence pour le règlement de la réclamation, de la poursuite, du différend ou du litige nous
opposant.
te ouverte, réusiné ou escompté;
ent consommable;
avec le Produit;
fins de réparation; et
LIMITÉE GARANTIE
fonctionnelles couvertes par cette
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dont