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Avertissement juridique
La reproduction ou l'impression de certains documents peuvent être interdites dans votre pays. Les
contrevenants s'exposent à des amendes ou à des peines de prison. Voici une liste d'éléments dont la
reproduction ou l'impression peuvent être illégales dans votre pays :
•
Devises
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Billets de banque et chèques
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Obligations et titres émanant de banques ou de gouvernements
•
Passeports et cartes d'identité
•
Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits
•
Timbres postaux et autres papiers négociables
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un conseiller
juridique.
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