Ace AFM-5 Notice D'utilisation page 25

2. Restriction d'utilisation
ACE Instruments ne se porte en aucun cas garante des
dommages supplémentaires, subsidiaires ou consécutifs
comme par exemple les pertes de bénéfice et privations
de jouissance résultant de la vente, de la fabrication ou de
l'exploitation des produits vendus aux termes de la présente
restriction de garantie, indépendamment du fait que ces droits
proviennent de contrats, de négligence ou d'autres actions
fautives.
Indépendamment de sa version et dénomination, le produit
auquel est jointe la présente reconnaissance de garantie
et responsabilité ne peut pas, en particulier, être mis à
contribution de manière juridiquement obligatoire pour établir
l'aptitude d'une personne à conduire un véhicule ou à réaliser
un acte qui sous l'effet de l'alcool aboutit à une menace de
danger pour soi-même ou autrui.
Les conditions préalables contraignantes de cette garantie
sont: la vérification soigneuse, au moment de la réception,
des dommages subis par tous les produits, un calibrage
approprié à l'utilisation courante de l'acquéreur et la jouissance
conforme aux dispositions, la remise en état et l'entretien
conformément aux instructions de la littérature du produit
livré par ACE Instruments. Les travaux de remise en état ou
d'entretien par un personnel non qualifié ainsi que l'utilisation
de consommables ou de pièces de rechange non validés
entraînent, de même manière, la cessation de la garantie.
Comme pour tous les produits techniquement sophistiqués,
la condition préalable fondamentale et contraignante de la
garantie d' A CE Instruments est que tous les utilisateurs de ces
produits soient familiarisés avec l'utilisation, les capacités et
les limitations du produit, telles qu'elles sont décrites dans la
littérature relative au produit.
3. Restriction de consultation
Sous sa seule responsabilité l'acquéreur confirme qu'il a vérifié
l'utilisation et la qualification envisagées pour tout usage
prévu des marchandises achetées. Il est expressément stipulé
entre les contractants que tout conseil technique ou autre
donnés par ACE Instruments relativement à la jouissance des
marchandises ou des prestations de service ont été fournis
gratuitement et au risque exclusif de l'acquéreur. Aucune
espèce d'engagement ou de responsabilité ne résulte donc
des recommandations ou de leurs résultats pour
ACE Instruments.
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