Certificat de conformité
L'installation d'une chaudière gaz doit
obligatoirement faire l'objet d'un Certifi-
cat de Conformité visé par Qualigaz
ou tout autre organisme agréé par le
Ministère de l'Industrie (arrêté du 2
août 1977 modifié) :
■ Modèle 2 pour une installation neuve
complétée ou modifiée.
■ Modèle 4 pour le remplacement
d'une chaudière.
Informations
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