Table des Matières
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9. Résiliation.
a. La présente Licence et les droits concédés aux présentes seront immédiatement résiliés en cas
de manquement de Votre part à tout terme de la présente Licence. Les licences concédées aux
personnes ou entités qui ont reçu des Ouvrages Dérivés de Vous aux termes de la présente Licence
ne seront toutefois pas résiliées si ces personnes ou entités respectent pleinement les dites licences.
Les Articles 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 survivront à toute résiliation de la présente Licence.
b. Si Vous instituez une plainte en contrefaçon de droits d'auteur, de marque, de brevet ou toute autre
plainte en contrefaçon contre tout contributeur, portant sur des contrefaçons que Vous alléguez avoir été
commises par l'Ouvrage, votre Licence de ce contributeur sur l'Ouvrage prend fin automatiquement.
c. Sous réserve des termes et conditions précités, la présente Licence est perpétuelle (pour la durée des
droits d'auteur applicables concernant l'Ouvrage). Nonobstant ce qui précède, l'Auteur se réserve le
droit de diffuser l'Ouvrage suivant des termes de licence différents ou de cesser de distribuer l'Ouvrage
à tout moment, à condition, toutefois, que ce choix ne serve pas à retirer la présente Licence (ou toute
autre licence qui a été concédée ou dont la concession est requise aux termes de la présente Licence)
et la présente Licence restera pleinement en vigueur jusqu'à sa résiliation comme indiqué ci-dessus.
10. Editeur. Les parties aux présentes confirment que l'Editeur n'engage en aucune circonstance sa
responsabilité au titre de l'objet de la présente Licence. L'Editeur ne donne aucune garantie en relation avec
l'Ouvrage et n'engage pas sa responsabilité à Votre égard ou à l'égard de toute partie suivant quelque
théorie juridique que ce soit en matière de dommages, quels qu'ils soient, en ce compris des dommages
et intérêts généraux, spéciaux, accessoires ou consécutifs survenant dans le cadre de la présente licence.
L'Editeur se réserve le droit de cesser de mettre l'Ouvrage à Votre disposition à tout moment sans préavis.
11. Divers
a. La présente Licence est régie par le droit du lieu du siège social de l'Auteur ou, s'il s'agit d'une
personne physique, par le droit du lieu de la résidence principale de l'Auteur.
b. Si une disposition de la présente Licence est nulle ou non exécutoire en vertu du droit applicable,
ce fait n'affecte pas la validité ou la force exécutoire des autres termes de la présente Licence et, sans
autre action des parties à la présente Licence, cette disposition est réformée dans la moindre mesure
nécessaire pour que cette disposition soit valide et exécutoire.
c. Aucun terme ou disposition de la présente Licence n'est réputé abandonné et aucun manquement
accepté à moins que cette renonciation ou ce consentement soit par écrit signé par la partie à laquelle
cette renonciation ou ce consentement est opposable.
d. La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'Ouvrage
concédé par les présentes. Il n'existe aucune entente, convention ou déclaration concernant
l'Ouvrage qui n'est pas énoncée dans les présentes. L'Auteur n'est tenu par aucune disposition
supplémentaire susceptible de figurer dans une communication émanant de Vous. La présente
Licence ne peut être modifiée sans le consentement mutuel écrit de l'Auteur et de Vous.
libogg
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La redistribution et l'utilisation sous forme source ou binaire, avec ou sans modification, sont autorisées dans la
mesure où les conditions suivantes sont remplies :
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liste de conditions et l'exclusion de garantie suivante.
• Dans le cas de redistributions sous forme binaire, la mention relative aux droits d'auteur ci-avant, la présente
liste de conditions et l'exclusion de garantie suivante doivent figurer dans la documentation et/ou dans tout
autre support fourni lors de la distribution.
• Le nom de Xiph.org Foundation ou tout autre nom de ses contributeurs ne doivent être utilisés pour
recommander ou promouvoir les produits dérivés de ce logiciel sans permission spécifique écrite
préalablement.
CE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ETAT » ET TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE EST EXCLUE,
Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE
A UNE UTILISATION PARTICULIERE. EN AUCUN CAS L'AUTEUR N'ENGAGE SA RESPONSABILITE EN
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OU CONSECUTIFS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE
REMPLACEMENT, PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES OU DE BENEFICES OU INTERRUPTION
D'ACTIVITE), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE RESPONSABILITE,
CONTRACTUELLE, DE STRICTE RESPONSABILITE OU DELICTUELLE (Y COMPRIS NEGLIGENCE OU
AUTRE) RESULTANT D'UNE QUELCONQUE MANIERE DE L'UTILISATION DU PRESENT LOGICIEL,
MEME S'IL A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
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ANNEXES – 243
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