Dispositions Relatives Aux Brevets Et Aux Logiciels - Motorola Commercial Série Manuel De L'utilisateur

MOTOROLA.
J)
superficiels qui ne nuisent pas au
fonctionnement du Produit.
K)
VI.DISPOSITIONS RELATIVES AUX
BREVETS ET AUX LOGICIELS :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite
menée en justice contre l'acheteur dans la
mesure où la poursuite revendique que le Produit
ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet
des États-Unis et MOTOROLA paiera les frais et
dommages finalement accordés au détriment de
l'acheteur dans toute poursuite judiciaire
attribuable à une quelconque revendication de
cette nature, une telle défense et un tel paiement
étant soumis aux conditions suivantes :
A)
par écrit par ledit acheteur de tout avis se
rapportant à une telle plainte ;
B)
défense contre une telle poursuite, de même
que toute négociation en vue de son
règlement ou d'un compromis ; et
C)
l'objet, ou de l'avis de MOTOROLA,
pouvaient vraisemblablement faire l'objet
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Français
Les égratignures et autres dommages
L'usure normale et habituelle.
MOTOROLA doit être promptement avertie
MOTOROLA mènera comme elle l'entend la
si le Produit ou les pièces devaient faire
d'une poursuite pour contrefaçon d'un
brevet des États-Unis, l'acheteur accordera
le droit à MOTOROLA, à la discrétion et aux
frais de cette dernière, soit de procurer à
l'acheteur le droit de continuer l'utilisation du
Produit ou des pièces, soit de remplacer ou
de modifier ces derniers de manière à ce
qu'ils n'enfreignent plus le brevet, soit
d'accorder à l'acheteur un crédit équivalent
à la valeur dépréciée du Produit ou des
pièces et d'accepter de reprendre ceux-ci.
La dépréciation représentera un montant
égal pour chaque année de durée de vie
utile du Produit ou des pièces, tel que
déterminé par MOTOROLA.
MOTOROLA décline toute responsabilité à
l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de
brevet lorsque le Produit ou les pièces livrées
avec celui-ci sont adaptés à un logiciel, un
appareil ou un équipement non fourni par
MOTOROLA. MOTOROLA décline également
toute responsabilité à l'égard de tout équipement
accessoire ou logiciel non fourni par
MOTOROLA qui est rattaché au Produit ou utilisé
conjointement à ce dernier. Ce qui précède
énonce l'entière responsabilité de MOTOROLA à
l'égard de la contrefaçon de brevets relatifs au
Produit ou à toute pièce de ce dernier.