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Par ailleurs, afin d'assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères
réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l'utilisation de drones la nuit, même s'ils
sont équipés de dispositifs lumineux.
4.
Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l'espace public en agglomération
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public
est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l'environnement
immédiat (bâtiments,arbres, ...) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n'utilise
en aucun cas mon drone au-dessus de l'espace public.
5.
Je n'utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
Je n'utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d'aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères,
planeurs, ULM, etc. Des distances minimales d'éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km
pour les aérodromes les plus importants.
6.
Je ne survole pas de sites sensibles
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s'agit par exemple
des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves
naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l'existence de tels sites avant d'entreprendre un vol.
7.
Je respecte la vie privée des autres
Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si
mon drone est équipé d'une caméra ou de tout autre capteur susceptible d'enregistrer des données les
concernant. J'informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la
vie privée. Je m'abstiens d'enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes
(visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.
8.
Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concernées et je n'en fais
pas une utilisation commerciale
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire
dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment
la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).
Toute utilisation de drone dont l'objectif est l'acquisition de prises de vues destinées à une exploitation
commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention
d'autorisations délivrées par la direction générale de l'Aviation civile.
9.
Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes
et aux biens à la surface. Si je n'ai pas contracté d'assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon
contrat responsabilité civile.
10. En cas de doute, je me renseigne
Consulter le guide consacré à l'aéromodélisme sur le site de la direction générale de l'Aviation civile pour
plus d'informations sur les conditions d'utilisation des drones de loisirs. Pour plus d'informations:
-
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html
L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la
sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende en vertu de l'article L. 6232-
4 du code des transports.
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