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mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout
procédé. Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é ou non, à des
tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code
Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du
Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concé-
dant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel
est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source
complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel
d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du
Logiciel Modi é en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme de code source ou de
code objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur
totalité et soit accompagnée:
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi-
é est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code
source complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le
coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de trans-
fert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent
pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence
GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la
même version de la licence GNU GPL. Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non
dans un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du
Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de
di user son œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de ce
Logiciel Initial. Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Cont-
rat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable.
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