DÉCLARATION FÉDÉRALE DE GARANTIE SUR LE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN VERTU DE LA GARANTIE
L'United States Environmental Protection Agency (EPA) et Ardisam,
Inc. (Ardisam) sont heureuses d'expliquer la garantie du système
de contrôle des émissions équipant votre petit moteur non routier
(PMNR). Les petits moteurs non routiers neufs doivent être conçus,
construits et équipés de façon à satisfaire les strictes normes
antismog du gouvernement fédéral. Ardisam garantit le système
de contrôle des émissions du moteur pendant les durées indiquées
ci-dessous sous réserve que le moteur n'ait pas subi d'emploi abusif,
négligence, modification ou entretien inapproprié.
Le système de contrôle des émissions comprend tous les éléments
dont la défaillance pourrait accroître les émissions de tout polluant
réglementé. Ces éléments sont énumérés dans la nomenclature des
pièces en rapport avec les émissions, à la suite de cette déclaration
de garantie sur les émissions. Ardisam réparera le moteur sans frais
de diagnostic, de pièces de rechange ou de main-d'œuvre, en cas de
problème couvert par la garantie.
GARANTIE DU FABRICANT :
Le système de contrôle des émissions est garantie deux ans. Si,
durant cette période de garantie, toute pièce du moteur en rapport
avec les émissions est jugé présenter un défaut de matériau ou de
main-d'œuvre, les réparations ou remplacements nécessaires seront
effectués par un centre de service de garantie Ardisam agréé.
RESPONSABILITÉS DE L'ACHETEUR/PROPRIÉTAIRE EN
VERTU DE LA GARANTIE :
En tant qu'acheteur/propriétaire de petit moteur non routier (PMNR),
vous êtes responsable de l'exécution de tout l'entretien requis tel
qu'il figure dans le(s) manuel(s) fourni(s) par le fabricant. Aux fins de
la garantie, Ardisam conseille de conserver tous les reçus concernant
l'entretien de votre PMNR. Toutefois, Ardisam ne peut pas refuser un
recours à la garantie sur la seule base d'une absence de reçus ou d'un
manquement à assurer l'exécution de tout l'entretien prévu.
En tant qu'acheteur/propriétaire de PMNR, gardez cependant à l'esprit
qu'Ardisam refuser tout ou partie de la responsabilité ou couverture
par la garantie si la défaillance de votre PMNR, ou d'une partie/pièce
de celui-ci, est liée à une utilisation abusive, un négligence, un défaut
d'entretien, des modifications inappropriées ou l'emploi de pièces
de contrefaçon et/ou de « marché gris » non fabriquées, fournies ni
agréées par Ardisam.
Vous avez pour responsabilité de présenter votre PMNR à un centre
de service de garantie Ardisam agréé dès qu'un problème se produit.
Les réparations sous garantie doivent être effectuées dans un délai
raisonnable, ne devant pas dépasser 30 jours.
Le service dans le cadre de la garantie peut être organisé soit auprès
de votre revendeur, soit auprès d'un centre de service de garantie
Ardisam agréé. Pour connaître le centre de service de garantie
Ardisam agréé le plus proche, veuillez appeler notre numéro sans
frais :
800-345-6007
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Voir les pièces détachées en ligne à www.getearthquake.com ou composer le 800-345-6007 L-V 8-17
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REMARQUE IMPORTANTE : La présente déclaration de garantie
explique vos droits et obligations en vertu de la garantie du système
de contrôle des émissions (garantie SCE), qui vous est offerte
par Ardisam conformément à la loi fédérale. Voyez également la
« Garantie produit » Ardisam (garanties hors émissions), qui est
incluse aux présentes sur une fiche séparée ou figure dans d'autres
documents accompagnant ce produit. La garantie SCE s'applique
exclusivement au système de contrôle des émissions de votre moteur
neuf. En cas de contradiction de termes entre la garantie SCE et la
garantie Ardisam, la garantie SCE prévaudra sauf dans les situations
où la garantie Ardisam offrirait une période de garantie plus étendue.
La garantie SCE et la garantie Ardisam décrivent toutes deux
d'importants droits et obligations en rapport avec votre moteur neuf.
Le service sous garantie ne pourra être effectué que par un centre
de service de garantie Ardisam agréé. Lors d'une demande de
recours à la garantie, un justificatif indiquant la date de vente à
l'acheteur/propriétaire initial devra être présenté. Ardisam ne sera
pas responsable de tout ou partie des dommages et/ou pertes subis
durant le transport/l'expédition du moteur à des fins de contrôle ou
de réparation sous garantie.
POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT VOS DES DROITS ET
RESPONSABILITÉS AUX TERMES DE LA GARANTIE, ADRESSEZ-VOUS À
ARDISAM À L'ADRESSE SUIVANTE :
Ardisam, Inc.
1160 Eighth Avenue; P.O. Box 666
Cumberland, Wisconsin 54829
800-345-6007 • Télécopie (715) 822-4180
Courriel : info@ardisam.com
II. GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
Garantie du système de contrôle des émissions (garantie SCE) pour le
matériel équipé d'un petit moteur non routier :
(a) Champ d'application : La présente garantie s'applique à tout le
matériel utilisant un petit moteur non routier. La période de garantie
SCE débutera à la date d'achat/livraison du moteur ou matériel neuf
par/à son premier acheteur/propriétaire ultime et s'étendra sur les 24
mois consécutifs qui suivent.
(b) Couverture générale de la garantie sur les émissions : Ardisam
garantit au premier acheteur/propriétaire ultime du moteur ou
matériel neuf et à chaque acheteur/propriétaire successif que chacun
de ses moteurs est...
(1) Conçu, construit et équipé de façon à satisfaire tous les
règlements applicables adoptés par l'EPA en vertu de l'autorité qui
lui est conférée et
(2) Exempt de défaut de matériau et de main-d'œuvre qui, à tout
moment durant la période de garantie SCE, peut provoquer la
défaillance d'une pièce garantie en rapport avec les émissions et
étant identique à tous égards significatifs à la pièce décrite dans la
demande de certification du constructeur de moteur.
La garantie SCE concerne uniquement les pièces moteur en rapport
avec les émissions comme suit :
Manuel de l'utilisateur