Dispositions Relatives Aux Brevets Et Aux Logiciels - Motorola PR400 Manuel De L'utilisateur

J) Les égratignures et autres dommages
superficiels qui ne nuisent pas au
fonctionnement du Produit.
K)
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX
BREVETS ET AUX LOGICIELS :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite
menée en justice contre l'acheteur dans la mesure
où la poursuite revendique que le Produit ou
certaines de ses pièces enfreignent un brevet des
États-Unis et MOTOROLA paiera les frais et
dommages finalement accordés au détriment de
l'acheteur dans toute poursuite judiciaire
attribuable à une quelconque revendication de
cette nature, une telle défense et un tel paiement
étant soumis aux conditions suivantes :
A)
par écrit par ledit acheteur de tout avis se
rapportant à une telle plainte ;
B)
défense contre une telle poursuite, de même
que toute négociation en vue de son
règlement ou d'un compromis ; et
C)
l'objet, ou de l'avis de MOTOROLA,
pouvaient vraisemblablement faire l'objet
d'une poursuite pour contrefaçon d'un brevet
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Français
L'usure normale et habituelle.
MOTOROLA doit être promptement avertie
MOTOROLA mènera comme elle l'entend la
si le Produit ou les pièces devaient faire
des États-Unis, l'acheteur accordera le droit à
MOTOROLA, à la discrétion et aux frais de
cette dernière, soit de procurer à l'acheteur le
droit de continuer l'utilisation du Produit ou
des pièces, soit de remplacer ou de modifier
ces derniers de manière à ce qu'ils
n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à
l'acheteur un crédit équivalent à la valeur
dépréciée du Produit ou des pièces et
d'accepter de reprendre ceux-ci. La
dépréciation représentera un montant égal
pour chaque année de durée de vie utile du
Produit ou des pièces, tel que déterminé par
MOTOROLA.
MOTOROLA décline toute responsabilité à l'égard
de toute poursuite pour contrefaçon de brevet
lorsque le Produit ou les pièces livrées avec celui-
ci sont adaptés à un logiciel, un appareil ou un
équipement non fourni par MOTOROLA.
MOTOROLA décline également toute
responsabilité à l'égard de tout équipement
accessoire ou logiciel non fourni par MOTOROLA
qui est rattaché au Produit ou utilisé conjointement
à ce dernier. Ce qui précède énonce l'entière
responsabilité de MOTOROLA à l'égard de la
contrefaçon de brevets relatifs au Produit ou à
toute pièce de ce dernier.
La législation aux États-Unis et dans d'autres pays